accord mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires
Brest Métropole
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Services de formation › Services de formation dans le domaine de l'environnement
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Animations et ateliers sur le tri des déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Animations et ateliers sur le tri des déchets alimentaires
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: nombre maximal de renouvellement : 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sensibilisation en porte à porte au tri des déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Sensibilisation en porte à porte au tri des déchets alimentaires
Informations complémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options: nombre maximal de renouvellements :2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription sur le registre professionnel du commerce et des sociétés
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue Coat Ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Division des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: division des affaires juridiques
24 rue de Coat Ar Gueven
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33298335411 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167756 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires
Numéro de référence:
Brest-M-DCP-2024-5082
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Animations et ateliers sur le tri des déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Animations et ateliers sur le tri des déchets alimentaires
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond au montant maximum annuel.
Pas de montant minimum En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande
publique, le lot 1 de cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet
l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le
chômage. L'accord-cadre est conclu pour une période de un an débutant à la date de
notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an. - Les critères de
jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement
de la Consultation
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: nombre maximal de renouvellement : 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Sensibilisation en porte à porte au tri des déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Sensibilisation en porte à porte au tri des déchets alimentaires
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond au montant maximum annuel.
Pas de montant minimum L'accord-cadre est conclu pour une période de un an débutant à la date de
notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an. - Les critères de
jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement
de la Consultation
Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: nombre maximal de renouvellements :2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
ouverture des offres non publique Le présent appel d'offres
ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5,
R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
ouverture des offres non publique Le présent appel d'offres
ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5,
R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Certificats de qualification professionnelle
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Liste et brève description des conditions: inscription sur le registre professionnel du commerce et des sociétés
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Numéro d'enregistrement national:
242 900 314 00012
Adresse postale: 24 rue Coat Ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173500005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Division des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
24290031400012
Adresse postale: division des affaires juridiques
24 rue de Coat Ar Gueven
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33298335411 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167756 (2024-03-19)
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