accord mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires

Brest Métropole

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2024-5082
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Animations et ateliers sur le tri des déchets alimentaires”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum annuel. Pas de montant minimum En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le...”
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“nombre maximal de renouvellement : 2”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Sensibilisation en porte à porte au tri des déchets alimentaires”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum annuel. Pas de montant minimum L'accord-cadre est conclu pour une période de un an débutant à la date de...”
Informations sur les options
Description des options:
“nombre maximal de renouvellements :2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture des offres non publique Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5,...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique ::...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Liste des...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription sur le registre professionnel du commerce et des sociétés”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Numéro d'enregistrement national: 242 900 314 00012
Adresse postale: 24 rue Coat Ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173500005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Division des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: division des affaires juridiques
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33298335411 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 057-167756 (2024-03-19)

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