Accord-carde N°2403 : Exploitation – Maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Nemours

Ville de Nemours

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fournitures et services concernant la maintenance et l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Nemours. Les prestations correspondent à l’exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux dans les conditions définies au CCTP et CCAP pour les bâtiments communaux de la Ville de Nemours dont la liste est donnée dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-carde N°2403 : Exploitation – Maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Nemours
Numéro de référence: 2403
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fournitures et services concernant la maintenance et l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Nemours. Les prestations correspondent à l’exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux dans les conditions définies au CCTP et CCAP pour les bâtiments communaux de la Ville de Nemours dont la liste est donnée dans les documents de la consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: f85308ff-aebb-42c6-9a98-825cf824dd55
Titre: Accord-cadre N°2403 : Exploitation – Maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Nemours
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 4 années
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu à partir de sa notification et est renouvelable trois fois à partir de cette date pour une durée d’un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l’accord-cadre ne puisse s’y opposer. L’accord-cadre fera l’objet d’une notification, par l’envoi via la plateforme de dématérialisation KLEKOON, d’une lettre et d’un exemplaire en copie de l’accord-cadre au titulaire. Il s’exécute ensuite par l’émission d’ordres de service pour les prestations de maintenance préventive et par l’émission de bons de commande pour les prestations de maintenance curative. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler l’accord-cadre par notification au titulaire, trois mois au moins avant la fin de l’année en cours, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. Chaque année d’accord-cadre est considérée comme une année entière. Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermeture éventuelles. En toute hypothèse, l’accord-cadre ne pourra excéder 4 années d’exécution.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique notée sur 60 points.
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00.0000000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-21 12:00:00.0000000 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité, avec apport éventuel de subvention.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nemours
Numéro d'enregistrement national: 21770333900135
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy CS 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: 0164784027 📞
Fax: 0164283869 📠
URL: https://www.nemours.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/88690/1 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084704 (2024-02-08)
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Région:
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Produits/services:
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