ACCORD CADRE TRAVAUX PONCTUELS D'ESPACES VERTS ET AUTRES SUR LES OPERATIONS DE LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (LOD) ET LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT (LOMA)

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre travaux ponctuels d'espaces verts et autres sur les operations de loire ocean developpement (lod) et loire ocean metropole amenagement (loma)
Numéro de référence: 24 09 017 - L 24 09 016
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: 24 09 017 - L 24 09 016
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions sont préciser dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire ocean metropole amenagement
Numéro d'enregistrement national: 53516441200020
Adresse postale: 34 RUE DU PRE GAUCHET
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mlebleiz@lod44.com 📧
Téléphone: 0240929516 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL DE COMMERCE à NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17350111500963
Adresse postale: 2 T QUAI FRANCOIS MITTERRAND 44200 NANTES
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gtcrcs@tc-nantes.fr 📧
Téléphone: 02 40 41 02 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 MOIS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612322 (2024-10-09)