Accord-cadre travaux MULTI-ATTRIBUTAIRES à bons de commande relatif à l'acquisition d'ouvrages en structure modulaire avec un maximum de 3 attributaires
Ville de Koungou (976)
Accord-cadre travaux MULTI-ATTRIBUTAIRES à bons de commande relatif à l'acquisition d'ouvrages en structure modulaire avec un maximum de 3 attributaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux MULTI-ATTRIBUTAIRES à bons de commande relatif à l'acquisition d'ouvrages en structure modulaire avec un maximum de 3 attributaires
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: Prix 60%
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amina.boina-mari@koungou.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: T.A. de Mayotte - Mamoudzou
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 571682-2024
Source: OJS 2024/S 200-617562 (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux MULTI-ATTRIBUTAIRES à bons de commande relatif à l'acquisition d'ouvrages en structure modulaire avec un maximum de 3 attributaires
Brève description:
Accord-cadre travaux MULTI-ATTRIBUTAIRES à bons de commande relatif à l'acquisition d'ouvrages en structure modulaire avec un maximum de 3 attributaires.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
OUVR-STRUCT-MODUL
Description du marché:
Accord-cadre travaux MULTI-ATTRIBUTAIRES à bons de commande relatif à l'acquisition d'ouvrages en structure modulaire avec un maximum de 3 attributaires
Durée de l'accord: 36 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: Prix 60%
Capacité technique et professionnelle
qualité fonctionnelle et technique des bâtiments modulaires: qualité fonctionnelle et technique des bâtiments modulaires 20%
mesures prises pour assurer la sécurité des usagers en site occupé: mesures prises pour assurer la sécurité des usagers en site occupé 20%
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000881100016
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amina.boina-mari@koungou.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: T.A. de Mayotte - Mamoudzou
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Autres informations complémentaires
Procédure : mono-attributaire est modifiée : Accord-cadre travaux MULTI-ATTRIBUTAIRES à bons de commande relatif à l'acquisition d'ouvrages en structure modulaire avec un maximum de 3 attributaires.
Date limite de remise des Offres est modifiée, devient : 8 novembre 2024 à 12H
La date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00 est reportée au vendredi 8/11/2024 à 12:00
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 571682-2024
Source: OJS 2024/S 200-617562 (2024-10-11)
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