Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Travaux d'aménagement des pistes et plateformes des infrastructures du LEMA
Numéro de référence: 2439-AEP-EU-100
Brève description:
“Les travaux consistent à la réalisation des accès et des plateformes pour les besoins divers du LEMA répartis sur l'ensemble de l'île.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes secondaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les travaux consistent à la réalisation des accès et des plateformes pour les besoins divers du LEMA sur le secteur nord du territoire.”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 30.0 %
Critère de qualité (nom): 3-Délai d'exécution 10.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les travaux consistent à la réalisation des accès et des plateformes pour les besoins divers du LEMA répartis sur le secteur sud de l’île.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus
importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Attestation AIPR” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir le CCAP” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir DCE”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel: prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554704 (2024-09-13)