Accord-Cadre relatif aux travaux de réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage

SEM PARIS COMMERCES

La SEM Paris Commerces est propriétaire (ou titulaire d'un bail emphytéotique) pour les deux tiers de ces locaux. Le reste des locaux appartient à la SAS Foncière Paris Commerces (FPC), filiale de la SEM Paris Commerces et de la Caisse des Dépôts ; la SEM gère ces locaux pour le compte de sa filiale. Dans ces perspectives d'acquisitions, la SEM est maître d'ouvrage des opérations de réhabilitation des locaux qu'elle acquière pour son propre compte ou celui de la FPC. Par le présent accord-cadre, elle entend confier ces opérations de travaux au fur et à mesure des opportunités d'acquisitions par la voie de marchés subséquents. Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles art R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le lieu d'exécution de la mission est Paris intramuros. Le montant maximum de l'Accord-cadre est fixé à 22M euro(s) HT pour les quatre prochaines années (40 à 50 locaux /an à compter de 2025)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• SEM PARIS COMMERCES

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif aux travaux de réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage
Numéro de référence: 2024-09
Brève description:
“La SEM Paris Commerces est propriétaire (ou titulaire d'un bail emphytéotique) pour les deux tiers de ces locaux. Le reste des locaux appartient à la SAS...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦
Description
Description du marché:
“La SEM Paris Commerces est propriétaire (ou titulaire d'un bail emphytéotique) pour les deux tiers de ces locaux. Le reste des locaux appartient à la SAS...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste de références au cours des trois dernières années, en précisant le montant, l'objet des prestations, le lieu, la date et le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem paris commerces
Numéro d'enregistrement national: 32912106500059
Adresse postale: 7 avenue de la République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.guilhot@pariscommerces.fr 📧
Téléphone: 0143459898 📞
Fax: 0143470328 📠
URL: http://www.semaest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semaest.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457210 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457210 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée de l'Accord-cadre est d'un an renouvelable 3 fois sans que la durée de celui-ci ne dépasse 4 ans. Les conditions de renouvellement sont décrites...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 51737
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245717 (2024-04-24)

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