ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

cc Pasquale Paoli

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• cc Pasquale Paoli

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de collecte de dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 24AC005
Brève description:

ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24AC005
Titre: Lot n°01 : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU
Description du marché: COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°02 : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU
Description du marché: COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°03 : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA
Description du marché:

COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n°04 : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA
Description du marché:

COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica 📧
Téléphone: 0495323408 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-637765 (2024-10-18)

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