Accord-cadre relatif aux développements et aux évolutions techniques de la plateforme Explore Grand Est

Agence Régionale du Tourisme Grand-Est

Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum en montant sur la durée du marché La consultation comprend 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ?

• Agence Régionale du Tourisme Grand-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de l'internet › Services de développement des applications client internet ou intranet

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux développements et aux évolutions techniques de la plateforme Explore Grand Est
Numéro de référence: 2024_1
Brève description:

Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum en montant sur la durée du marché La consultation comprend 2 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Développement d'un outil de monitoring et multi-services dédié aux professionnels du tourisme en Grand Est
Description du marché:

Afin d'accompagner les acteurs touristiques du Grand Est, l'ART GE souhaite développer un outil de pilotage stratégique des territoires et des filières, en s'appuyant sur des données issues de la plateforme Explore Grand Est et de données externes. Ce nouvel outil devra permettre la mise à disposition de tableaux de bord. Exemples : état des lieux de l'offre, état des lieux du catalogue d'offres Explore Grand Est, digitalisation des acteurs, intentions d'achat… Cet outil numérique central offrira également un accès unique à l'ensemble des services proposés par l'Agence aux acteurs régionaux : plateforme de collecte Explore Grand Est, widget Marque Blanche Explore Grand Est, remontée d'avis clients (E-reputation), évaluation de l'engagement écoresponsable des prestataires et accompagnement à la mise en place de bonnes pratiques, accès à un parcours de formation…

Informations complémentaires:

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par l'Art Ge après réclamation gracieuse préalable - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp 1038/f 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : +33 388212323 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Fax : +33 3.88.36.44.66 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par l'Art Ge après réclamation gracieuse préalable
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Bp 1038/f
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : +33 388212323
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax : +33 3.88.36.44.66
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Produits/services supplémentaires: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 54700
Ville: Pont à Mousson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Résiliation possible un mois avant l'expiration de la période en cours. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. A l'expiration de chacune des périodes évoquées ci-dessus, l'Art Ge peut décider expressément de mettre fin à l'exécution du présent accord-cadre sans indemnisation du titulaire, après en avoir informé ce dernier par lettre recommandée avec accusé réception ou par voie dématérialisée, au plus tard un mois au moins avant la fin de la période en cours

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de développement Front Office / Back Office, de maintenance et hébergement web divers Explore Grand Est
Description du marché:

Dans le cadre de l'évolution continue de la plateforme Explore Grand Est, nous recherchons un partenaire capable de prendre en charge le développement FrontOffice et BackOffice, ainsi que la maintenance et l'hébergement web de notre plateforme. Cette prestation est cruciale pour assurer l'efficacité et la pérennité de la plateforme, qui sert de vitrine numérique pour la promotion de l'offre culturelle, touristique, sportive et oenotouristique du Grand Est : - Développement FrontOffice et BackOffice, - Maintenance, - Hébergement web

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Les candidatures devront se conformer aux éléments demandés dans le règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Les candidatures devront se conformer aux éléments demandés dans le règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Régionale du Tourisme Grand-Est
Numéro d'enregistrement national: 84882519600019
Adresse postale: 24 rue de Verdun
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agence Régionale du Tourisme Grand-Est
Courrier électronique: boamp@art-grandest.fr 📧
Téléphone: 0389298100 📞
URL: http://grandest.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://grandest.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414909 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414909 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078368 (2024-02-05)

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