Accord-cadre relatif au traitement de déchets verts par compostage
Syndicat mixte Decoset
DECOSET consulte aujourd'hui pour le traitement de déchets verts par compostage en complément de ses capacités internes de traitement, suivant les dispositions du présent CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au traitement de déchets verts par compostage
Numéro de référence: 2024-06-06
Brève description:
“DECOSET consulte aujourd'hui pour le traitement de déchets verts par compostage en complément de ses capacités internes de traitement, suivant les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Aire géographique nord
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Traitement de 18 500 tonnes/an de déchets verts”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du mémoire technique accessoire pondéré à 50 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental pondéré à 10 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Aire géographique Est
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché:
“Traitement de 6 500 tonnes/an de déchets verts”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du mémoire technique accessoire pondéré à 50 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
3 Critère Environnemental pondéré à 10 % selon les sous-critères suivants : Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Aire géographique Ouest
Description du marché:
“Traitement de 8 000 tonnes/an de déchets verts”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du mémoire technique accessoire pondéré à 50 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de la consultation
Critère Environnemental pondéré à 10 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Aire géographique Sud
Description du marché:
“Traitement de 12 000 tonnes/an de déchet verts”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
5️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: Transfert DECOSET DATURAS 1
Description du marché:
“Transfert DECOSET DATURAS - Traitement de 10 000 tonnes/an de déchets verts”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
6️⃣
Identifiant interne: Lot 06
Titre: Transfert DECOSET DATURAS 2
Description du marché:
“Traitement de 10 000 tonnes/an de déchets verts”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Marchés-sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Toulouse situé au 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 63 73 57 57 - Fax 05 62 73 57 40 Courriel :...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-341832 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au traitement de déchets verts par compostage
Numéro de référence: 2024-06-06
Brève description:
“DECOSET consulte aujourd'hui pour le traitement de déchets verts par compostage en complément de ses capacités internes de traitement, suivant les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Aire géographique nord
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Traitement de 18 500 tonnes/an de déchets verts”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du mémoire technique accessoire pondéré à 50 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental pondéré à 10 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Aire géographique Est
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché:
“Traitement de 6 500 tonnes/an de déchets verts”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du mémoire technique accessoire pondéré à 50 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
3 Critère Environnemental pondéré à 10 % selon les sous-critères suivants : Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Aire géographique Ouest
Description du marché:
“Traitement de 8 000 tonnes/an de déchets verts”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du mémoire technique accessoire pondéré à 50 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de la consultation
Critère Environnemental pondéré à 10 % Les sous-critères sont énoncés à l'article 18 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Aire géographique Sud
Description du marché:
“Traitement de 12 000 tonnes/an de déchet verts”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
5️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: Transfert DECOSET DATURAS 1
Description du marché:
“Transfert DECOSET DATURAS - Traitement de 10 000 tonnes/an de déchets verts”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
6️⃣
Identifiant interne: Lot 06
Titre: Transfert DECOSET DATURAS 2
Description du marché:
“Traitement de 10 000 tonnes/an de déchets verts”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Marchés-sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Toulouse situé au 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 63 73 57 57 - Fax 05 62 73 57 40 Courriel :...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-341832 (2024-06-06)
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