Accord-cadre relatif au nettoyage courant des locaux des services de police de la Corrèze (19).
SGAMI Sud-Ouest
Nettoyage courant des locaux des services de police de la Corrèze (19) sur les sites de l'Hôtel de Police de Tulle; le Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde; le Commissariat de Police d'Ussel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage courant des locaux des services de police de la Corrèze (19).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hôtel de police de Tulle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage courant des locaux de l Hôtel de Police de Tulle
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2: Valeur technique :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Action en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde
Description du marché: Nettoyage courant des locaux du Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique:
Critère n°3 : Action en faveur du développement durable (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commissariat de Police d Ussel
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Adresse postale: Hôtel de Police de Tulle
2 rue Anne Vialle BP 219
Code postal: 19 012
Ville: Tulle
Adresse postale: Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde
4 boulevard Anatole France
Code postal: 19 100
Ville: Brive-la-gaillarde
Adresse postale: Commissariat de Police d'Ussel
7 avenue Carnot
Code postal: 19 208
Ville: Ussel
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 89 cours dupré de Saint Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997755 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649934&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649934&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33 090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreet-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 69 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87 000
Commune postale: Limoges
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Fax: 05 56 24 39 03 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739907 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage courant des locaux des services de police de la Corrèze (19).
Numéro de référence:
SGAMI33-2024-41-FCS
Brève description:
Nettoyage courant des locaux des services de police de la Corrèze (19) sur les sites de l'Hôtel de Police de Tulle; le Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde; le Commissariat de Police d'Ussel.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Hôtel de police de Tulle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage courant des locaux de l Hôtel de Police de Tulle
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2: Valeur technique :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Action en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde
Description du marché: Nettoyage courant des locaux du Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique:
Critère n°3 : Action en faveur du développement durable (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Commissariat de Police d Ussel
Description du marché:
Nettoyage courant des locaux du Commissariat de Police du Commissariat de Police d Ussel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Adresse postale: Hôtel de Police de Tulle
2 rue Anne Vialle BP 219
Code postal: 19 012
Ville: Tulle
Adresse postale: Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde
4 boulevard Anatole France
Code postal: 19 100
Ville: Brive-la-gaillarde
Adresse postale: Commissariat de Police d'Ussel
7 avenue Carnot
Code postal: 19 208
Ville: Ussel
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique pour les lots n°1 et 2.
Le lot n°3 est passé en procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique (« petit-lot »).
Ce lot n°3 est un marché réservé à des entreprises adaptées (EA) et à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionné à l'article L.5213-13 du Code du travail, en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.
Ces marchés sont exécutés à prix global et forfaitaire pour les prestations courantes et à prix unitaire pour les prestations ponctuelles à la demande.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
13002032400013
Adresse postale: 89 cours dupré de Saint Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997755 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649934&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649934&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500018
Adresse postale: Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33 090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreet-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 69 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330001300013
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87 000
Commune postale: Limoges
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Fax: 05 56 24 39 03 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ;
-Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
- Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739907 (2024-12-02)
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