Accord-cadre relatif au nettoyage courant des locaux des services de police de la Corrèze (19).
SGAMI Sud-Ouest
Nettoyage courant des locaux des services de police de la Corrèze (19) sur les sites de l'Hôtel de Police de Tulle; le Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde; le Commissariat de Police d'Ussel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage courant des locaux des services de police de la Corrèze (19).
Numéro de référence: SGAMI33-2024-41-FCS
Brève description:
“Nettoyage courant des locaux des services de police de la Corrèze (19) sur les sites de l'Hôtel de Police de Tulle; le Commissariat de Police de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Hôtel de police de Tulle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Nettoyage courant des locaux de l Hôtel de Police de Tulle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2: Valeur technique :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Action en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde
Description du marché:
“Nettoyage courant des locaux du Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique:
Critère n°3 : Action en faveur du développement durable (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Commissariat de Police d Ussel
Description du marché:
“Nettoyage courant des locaux du Commissariat de Police du Commissariat de Police d Ussel”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Adresse postale: Hôtel de Police de Tulle
2 rue Anne Vialle BP 219
Code postal: 19 012
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde
4 boulevard Anatole France
Code postal: 19 100
Ville: Brive-la-gaillarde
Adresse postale: Commissariat de Police d'Ussel
7 avenue Carnot
Code postal: 19 208
Ville: Ussel
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique pour les...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: susp-act
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours dupré de Saint Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997755 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649934&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649934&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33 090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreet-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 69 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87 000
Commune postale: Limoges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Fax: 05 56 24 39 03 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87 000
Commune postale: Limoges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Fax: 05 56 24 39 03 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 236-739907 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage courant des locaux des services de police de la Corrèze (19).
Numéro de référence: SGAMI33-2024-41-FCS
Brève description:
“Nettoyage courant des locaux des services de police de la Corrèze (19) sur les sites de l'Hôtel de Police de Tulle; le Commissariat de Police de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Hôtel de police de Tulle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Nettoyage courant des locaux de l Hôtel de Police de Tulle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2: Valeur technique :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Action en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde
Description du marché:
“Nettoyage courant des locaux du Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique:
Critère n°3 : Action en faveur du développement durable (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Commissariat de Police d Ussel
Description du marché:
“Nettoyage courant des locaux du Commissariat de Police du Commissariat de Police d Ussel”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Adresse postale: Hôtel de Police de Tulle
2 rue Anne Vialle BP 219
Code postal: 19 012
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: Commissariat de Police de Brive-la-Gaillarde
4 boulevard Anatole France
Code postal: 19 100
Ville: Brive-la-gaillarde
Adresse postale: Commissariat de Police d'Ussel
7 avenue Carnot
Code postal: 19 208
Ville: Ussel
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique pour les...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: susp-act
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours dupré de Saint Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997755 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649934&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649934&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33 090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreet-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 69 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87 000
Commune postale: Limoges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Fax: 05 56 24 39 03 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87 000
Commune postale: Limoges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Fax: 05 56 24 39 03 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 236-739907 (2024-12-02)
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