ACCORD-CADRE RELATIF AU MARCHE D'OUTILS DE REGULATION DU TRANSPORT SANITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ADHERENTS SARA CENTRE-EST

SARA Centre Est

Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché d'outils de régulation du transport sanitaire au bénéfice des établissements adhérents à SARA Centre- Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au marche d'outils de regulation du transport sanitaire pour les etablissements adherents sara centre-est
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché d'outils de régulation du transport sanitaire au...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services hospitaliers et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Outils de regulation du transport sanitaire
Description du marché:
“OUTILS DE REGULATION DU TRANSPORT SANITAIRE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services hospitaliers et services connexes 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Un système d'achat dynamique a été mis en place
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SARA Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 83865951400015
Adresse postale: 290 route de Vienne
Code postal: 69355
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.fanton@arhm.fr 📧
Téléphone: 0744446059 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: SARA Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 83865951400015
Adresse postale: 290 route de Vienne
Code postal: 69355
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.fanton@arhm.fr 📧
Téléphone: 0744446059 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 151-470439 (2024-08-02)
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