Accord-cadre relatif à la réalisation de transports de matières relevant de la catégorie II irradiée
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres restreint en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attribué portant sur la réalisation de prestations de transports nationaux ou internationaux, civils ou militaires, de matières relavant de la catégorie II irradiée. L’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l’accord-cadre est le 12 mars 2025. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois fermes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de transports de matières relevant de la catégorie II irradiée
Brève description:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres restreint en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attribué portant sur la réalisation de prestations...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport de déchets radioactifs 📦
Description
Description du marché:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres restreint en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attribué portant sur la réalisation de prestations...”
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transport en France et à l'international.”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-12 📅
Date de fin: 2029-03-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Code postal: 91191
Commune postale: Gif--sur--Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: 0169083175 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Code postal: 91191
Commune postale: Gif--sur--Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: 0169083175 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Code postal: 91191
Commune postale: Gif--sur--Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: 0169083175 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-583030 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de transports de matières relevant de la catégorie II irradiée
Brève description:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres restreint en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attribué portant sur la réalisation de prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport de déchets radioactifs 📦
Description
Description du marché:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres restreint en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attribué portant sur la réalisation de prestations...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transport en France et à l'international.”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-12 📅
Date de fin: 2029-03-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Code postal: 91191
Commune postale: Gif--sur--Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: 0169083175 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Organe de révision
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Code postal: 91191
Commune postale: Gif--sur--Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: 0169083175 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Code postal: 91191
Commune postale: Gif--sur--Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: 0169083175 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-583030 (2024-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕