ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Habitat 77
ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la realisation de prestations de reconditionnement de radiateurs fonte en vue de leur reemploi
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Titre: Accord-cadre relatif a la realisation des prestations de reconditionnement de radiateurs fonte en vue de leur reemploi
Description du marché:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 3 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 3 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 77
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 avenue, Charles Péguy - CS 90074 - 77002 MELUN CEDEX
Code postal: 77002
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
Téléphone: +33164141302 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609502 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la realisation de prestations de reconditionnement de radiateurs fonte en vue de leur reemploi
Numéro de référence:
2024-23
Brève description:
ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Titre: Accord-cadre relatif a la realisation des prestations de reconditionnement de radiateurs fonte en vue de leur reemploi
Description du marché:
ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DES PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 3 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 3 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 77
Numéro d'enregistrement national:
277700019000015
Adresse postale: 10 avenue, Charles Péguy - CS 90074 - 77002 MELUN CEDEX
Code postal: 77002
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
Téléphone: +33164141302 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609502 (2024-10-08)
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