Accord-cadre relatif à la réalisation d'applications numériques en mode produit au sein de la direction de la transformation numérique

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-14	Avis de marché
2024-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation d'applications numériques en mode produit au sein de la direction de la transformation numérique
Brève description:

Accord-cadre relatif à la réalisation d'applications numériques en mode produit au sein de la direction de la transformation numérique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 127 538 680 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: : Produits au bénéfice du périmètre des collectivités territoriales et de la sécurité routière
Valeur estimée hors TVA: 33 353 150 EUR 💰
Description du marché:

Prestation 1 : pilotage en entrée et en sortie; Prestations 2 : maintien en conditions opérationnelles et de sécurité; Prestation 3 : Maintenance adaptative; Prestation 4 : Prestation préalable à la réalisation; Prestation 5 : Réalisation; Prestation 6 : DEVSCOPS SRE; Prestation 7 : Assistance et expertise

Informations complémentaires:

Chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots. Les trois lots sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est limité à deux par lots.

Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux suivants : locaux du titulaire locaux de l'administration en France métropolitaine

Code postal: 75800
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 250
Critère de qualité (nom): Qualité de la valeur technique Sous-critère technique 1 : Compréhension des enjeux sur 32 points Sous-critère technique 2 : Présentation et proposition sur le mode produit sur 70 points Sous-critère technique 3 : Adéquation de l'offre par rapport aux enjeux stratégiques du périmètre sur 39 points Sous-critère technique 4 : Adéquation de l'offre par rapport aux enjeux techniques sur 104 points Sous-critère technique 5 : Adéquation de l'offre par rapport aux enjeux de gouvernance organisationnelle, fonctionnelle et technique sur 105 points Sous-critère technique 6 : Dimensionnement des prestations sur 175 points Sous-critère technique 7 : Réponse aux cas d'usage proposés sur 175 points
Critère de qualité (pondération): 700
Critère de qualité (nom): Qualité de la performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits au bénéfice de la Sécurité Civile, la Sécurité Intérieure et activités publiques ou privées de sécurité, armes et explosifs
Valeur estimée hors TVA: 20 886 772 EUR 💰
Description du marché:

Prestation 1 : Pilotage en entrée et en sortie; Prestations 2 : maintien en conditions opérationnelles et de sécurité; Prestation 3 : Maintenance adaptative; Prestation 4 : Prestation préalable à la réalisation; Prestation 5 : Réalisation; Prestation 6 : DEVSCOPS SRE; Prestation 7 : Assistance et expertise

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: : Produits de soutien au bénéfice de l'administration centrale et de l'administration territoriale Produits migratoires et biométriques
Valeur estimée hors TVA: 52 042 310 EUR 💰
Description du marché:

Prestation 1 : Entrée de pilotage et de sortie; Prestations 2 : maintien en conditions opérationnelles et de sécurité; Prestation 3 : Maintenance adaptative; Prestation 4 : Prestation préalable à la réalisation; Prestation 5 : Réalisation; Prestation 6 : DEVSECOPS SRE; Prestation 7 : Assistance et expertise

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux suivants : -locaux du titulaire -locaux de l'administration en France métropolitaine.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-18 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre est précisé.

Capacité technique et professionnelle

Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Formulaire DC2 : la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ¬ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ¬ le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dounia AHRAM
Courrier électronique: dounia.ahram@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180155831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dounia AHRAM
Courrier électronique: dounia.ahram@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180155831 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Point de contact: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-698924 (2024-11-14)

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 127 538 680 EUR 💰
Description
33 353 150 EUR 💰
20 886 772 EUR 💰
52 042 310 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : 18/12/2024 12:00 est modifié comme suit : Date limite de réception des offres : 02/01/2025 12:00 Date d'ouverture : 18/12/2024 12:30 est modifié comme suit : Date d'ouverture : 02/01/2025 12:30

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50e41eb4-2e88-4e3f-a047-d3a2319c5b8a-01
Source: OJS 2024/S 246-777242 (2024-12-16)

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