Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau (ABE), avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Ministère de l'intérieur
Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau (ABE), avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau (ABE), avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau (ABE), avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau (ABE), avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 54 000 000 euros (€) hors taxes (HT).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achat-ssecurite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 4 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 055-161301 (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau (ABE), avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau (ABE), avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau (ABE), avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 54 000 000 euros (€) hors taxes (HT).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achat-ssecurite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 4 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 055-161301 (2024-03-14)
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