Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau (ABE), avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Ministère de l'intérieur

Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau (ABE), avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau (ABE), avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Brève description:
Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau (ABE), avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt 📦
Description
Identifiant interne: Location_ABE
Titre: Location d'avions bombardiers d'eau (ABE)
Description du marché:
Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau (ABE), avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 54 000 000 euros (€) hors taxes (HT).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achat-ssecurite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 4 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-161301 (2024-03-14)
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