Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage public

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage public
Numéro de référence: 24002AO
Brève description: Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage public
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 54 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Haut Bugey
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et travaux d'éclairage public dans le secteur du Haut Bugey (01)
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Côtière
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et travaux d'éclairage public dans le secteur Dombes - Côtière (01)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Val de Saône
Description du marché: Maintenance et travaux d'éclairage public dans le secteur Val de Saône (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bresse - Revermont
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plaine de l'Ain - Bas Bugey
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bellegarde - Pays de Gex
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation (article 5)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation (article 5)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Commune postale: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-175576 (2024-03-22)