Accord-cadre relatif à la Location Longue Durée de Véhicules

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la Location Longue Durée de Véhicules
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Description
Titre: Location longue durée de véhicules
Description du marché: Location longue durée de véhicules pour les besoins du GIP SAP
Informations complémentaires: Durée de 48 mois
Code postal: 97400
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-07 09:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le RC
Capacité technique et professionnelle
Voir le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Autres motifs précisés dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sap reunion
Numéro d'enregistrement national: 13001369100022
Adresse postale: 13 rue Fénelon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gipsap.re 📧
Téléphone: 0262532959 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: Paris
Adresse postale: 21 Rue MIOLLIS
75015
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 42 63 43 📞
URL: https://www.ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: La Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-698896 (2024-11-14)