Accord-cadre relatif à la location de deux (2) hélicoptères EC 145 C2 sans équipage, avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité, pour des missions de sécurité civile et maintien des compétences, pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Ministère de l'intérieur
Accord-cadre relatif à la location de deux (2) hélicoptères EC 145 C2 sans équipage, avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité, pour des missions de sécurité civile et maintien des compétences, pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
| 2024-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la location de deux (2) hélicoptères EC 145 C2 sans équipage, avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité, pour des missions de sécurité civile et maintien des compétences, pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Hélicoptères 📦
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128432 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la location de deux (2) hélicoptères EC 145 C2 sans équipage, avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité, pour des missions de sécurité civile et maintien des compétences, pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Brève description:
Accord-cadre relatif à la location de deux (2) hélicoptères EC 145 C2 sans équipage, avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité, pour des missions de sécurité civile et maintien des compétences, pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Afficher plus
Produits/services: Hélicoptères 📦
Description
Identifiant interne:
Location_hélicoptère_EC145_C2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 4 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de
recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat
et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations
de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel
avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut
former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de
justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen
d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des
secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128432 (2024-02-29)
Avis de marché (2024-03-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 91f3b9ee-a762-4aa8-b62c-ae4d5aaaef55-01
Source: OJS 2024/S 066-195880 (2024-03-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Changements
Autres informations complémentaires
La Date Limite de Remise des Offres a été modifiée.
Elle est désormais fixée au 08/04/2024
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 91f3b9ee-a762-4aa8-b62c-ae4d5aaaef55-01
Source: OJS 2024/S 066-195880 (2024-03-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)