Accord-cadre relatif à la fournitures de matériels horticoles pour l'entretien des espaces verts

Brest Métropole

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels horticoles pour l'entretien des espaces verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fournitures de matériels horticoles pour l'entretien des espaces verts
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels horticoles pour l'entretien des espaces verts
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel d'entretien de terrains 📦
Description
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5053
Titre: Fourniture de matériels horticoles pour l'entretien des espaces verts
Description du marché: Fourniture de matériels horticoles pour l'entretien des espaces verts
Informations complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Metropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue de Coat Ar Gueven
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +330298335411 📞
URL: https://www.brest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents , tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162.12 du code de la commande publique. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans (pas de minimum) L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans, à compter de sa date de notification. L'accord cadre fait l'objet d'une procédure conjointe avec la Ville de Brest, 2 rue Frézier - CS 63834, F - 29238 Brest Cedex 02, courriel : marches@brest-metropole.fr - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : http://www.brest.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350246 (2024-06-12)
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