ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE

chambre de métiers et artisanat NA

La présente consultation allotie concerne l'achat et la livraison d'équipements pour les Centres de Formation des Apprentis des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine. Des prestations associées pourront éventuellement être commandées (prestation d'assemblage des mallettes, dont le prix est intégré à celui des fournitures). Ces marchés seront majoritairement utilisés pour couvrir les besoins en 1er équipement des apprentis, mais pourront aussi servir pour tout autre besoin entrant dans l'objet des lots. En effet, les établissements dans la gestion de leur site peuvent avoir besoin d'équipements ; ainsi en complément des CFA, les CMA départementales et sièges régionaux peuvent également commander des fournitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ?

• chambre de métiers et artisanat NA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché
2024-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison d'equipements pour les chambres de métiers et de l'artisanat de nouvelle-aquitaine
Numéro de référence: 2024-001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-001-01
Titre: Métiers de la beauté et du bien-être
Description du marché:

Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers de la beauté et du bien-être

Produits/services: Produits de beauté 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-06 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 30 septembre 2028.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-001-07
Titre: Métiers de la mécanique et de la carrosserie
Description du marché:

Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers de la mécanique et de la carrosserie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 2024-001-04
Titre: Métiers du bois
Description du marché: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du bois
Produits/services: Équipement d'atelier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2024-001-09
Titre: Métiers du métal (général)
Description du marché: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du métal (général)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: 2024-001-10
Titre: Métiers du métal (coutelier)
Description du marché: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du métal (coutelier)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: 2024-001-11
Titre: Métiers du métal (maréchal ferrant)
Description du marché:

Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du métal (maréchal ferrant)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

7️⃣
Identifiant interne: 2024-001-08
Titre: Métiers du cycle
Description du marché: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du cycle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 2024-001-03
Titre: Métiers de la mode
Description du marché: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers de la mode
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

9️⃣
Identifiant interne: 2024-001-05
Titre: Métiers du bâtiment
Description du marché: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024-001-02
Titre: Métiers de l'alimentation, de la cuisine, de l'hôtellerie et de la restauration
Description du marché:

Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers de l'alimentation, de la cuisine, de l'hôtellerie et de la restauration

Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024-001-06
Titre: Métiers du commerce de la fleur
Description du marché:

Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du commerce de la fleur

Produits/services: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement d'atelier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 13:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d'enregistrement national: 13002792300015
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557225721 📞
URL: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr\appelsoffres 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451691&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451691&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12etR551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-124896 (2024-02-28)

Avis de marché (2024-03-05)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Correction de la Valeur maximale de l'accord-cadre (2.1.3 Valeur : 12 540 000,00 EUR corrigée à 50 160 000,00 EUR)

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ffee6ede-84aa-4a54-8a63-d06bcb2d4898-01
Source: OJS 2024/S 047-135764 (2024-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (11)

Outils (6)