ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM
Régie Transports de Martinique (972)
ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la fourniture de prestations de telecommunications pour le compte de la rtm
Brève description:
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1: SERVICES DE TELEPHONIE FIXE
Description du marché:
Ville: Fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir dce
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: RTM/2024.7/TELECOM
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Transports de Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Ferrements
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@regiedestransports.mq 📧
Téléphone: +33 596010250 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450640 (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la fourniture de prestations de telecommunications pour le compte de la rtm
Brève description:
ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE
TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
RTM/2024.7/TELECOM.
Titre: LOT 1: SERVICES DE TELEPHONIE FIXE
Description du marché:
ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE
TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM -
LOT 1: SERVICES DE TELEPHONIE FIXE
Code postal: 97200
Ville: Fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir dce
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2: SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE
Titre: RTM/2024.7/TELECOM
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE
TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM
LOT 2: SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3: SERVICES INTERNET
Description du marché:
ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE
TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM
LOT 3: SERVICES INTERNET
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Transports de Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
887569812
Adresse postale: Rue Ferrements
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@regiedestransports.mq 📧
Téléphone: +33 596010250 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450640 (2024-07-24)
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