ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARTOUCHES DE BICARBONATE EN POUDRE

Association Sara Nephro (34)

ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARTOUCHES DE BICARBONATE EN POUDRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la fourniture de cartouches de bicarbonate en poudre
Brève description: ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARTOUCHES DE BICARBONATE EN POUDRE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables pour dialyse rénale 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Cartouches de bicarbonate en poudre dites « standards »
Description du marché: toutes contenances
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Cartouches de bicarbonate en poudre dites « captives »
Description du marché: Toutes contenances
Informations sur les options
Options
Description des options: reconduction possible 3 fois dans la limite de quatre ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-27 12:05:00 📅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Prix: cf RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association Sara Nephro (34)
Numéro d'enregistrement national: 33489864000035
Adresse postale: 787 Rue de la Valsière
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.kuentz@aidersante.com 📧
Téléphone: +33 625827260 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: +33 467126000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: conformément au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651147 (2024-10-24)