ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ADBLUE PAR LE BIAIS DE CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ACCESSOIRES POUR L'ENSEMBLE DU PARC DE VEHICULES (VL /PL ) DE DECOSET
Syndicat mixte Decoset
L'objet du présent marché est la fourniture de carburants (dont recharges électrique) et d'AdBlue par le biais de cartes accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules de Decoset à partir du 1er janvier 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la fourniture de carburants et d'adblue par le biais de cartes accreditives et prestations accessoires pour l'ensemble du parc de vehicules (vl /pl ) de decoset
Numéro de référence: 2024-10-02
Brève description:
“L'objet du présent marché est la fourniture de carburants (dont recharges électrique) et d'AdBlue par le biais de cartes accréditives pour l'ensemble du...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de carburants (et recharge électrique) à la pompe et AdBlue pour les véhicules légers circulant sur le territoire national par cartes accréditives
Description du marché:
“il s'agit de la fourniture de carburants à la pompe dans les stations-service sur le territoire national et de prestations associées (notamment services en...”
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Informations complémentaires:
“Lot 1 : Le Montant maximum 50 000 euros HT/an soit 100 000EurosHT sur la première période.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments énoncés à l'article 18 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sera analysé sur une note intégrée au mémoire technique relatif à la protection de l'environnement, notamment en se conformant à toutes les réglementations environnementales en vigueur fournis par le candidat dans son mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et AdBlue pour les Poids Lourds circulant sur le périphérique Toulousain par cartes accréditives
Description du marché:
“Il s'agit pour le lot 2 fourniture de carburants et d'adblue à la pompe dans les stations-service du Titulaire sur le périphérique toulousain (département...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur environnemental » (15 points) sera analysé sur une note intégrée au mémoire technique relatif à la protection de l'environnement, notamment en se conformant à toutes les réglementations environnementales en vigueur fournis par le candidat dans son mémoire
Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments énoncés à l'article 18 du Règlement de la consultation Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments tels que :
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-29 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux dispositions du RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“il s'agit pour chacun des lots d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes,...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 194-599883 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la fourniture de carburants et d'adblue par le biais de cartes accreditives et prestations accessoires pour l'ensemble du parc de vehicules (vl /pl ) de decoset
Numéro de référence: 2024-10-02
Brève description:
“L'objet du présent marché est la fourniture de carburants (dont recharges électrique) et d'AdBlue par le biais de cartes accréditives pour l'ensemble du...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de carburants (et recharge électrique) à la pompe et AdBlue pour les véhicules légers circulant sur le territoire national par cartes accréditives
Description du marché:
“il s'agit de la fourniture de carburants à la pompe dans les stations-service sur le territoire national et de prestations associées (notamment services en...”
Informations complémentaires:
“Lot 1 : Le Montant maximum 50 000 euros HT/an soit 100 000EurosHT sur la première période.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments énoncés à l'article 18 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sera analysé sur une note intégrée au mémoire technique relatif à la protection de l'environnement, notamment en se conformant à toutes les réglementations environnementales en vigueur fournis par le candidat dans son mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et AdBlue pour les Poids Lourds circulant sur le périphérique Toulousain par cartes accréditives
Description du marché:
“Il s'agit pour le lot 2 fourniture de carburants et d'adblue à la pompe dans les stations-service du Titulaire sur le périphérique toulousain (département...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur environnemental » (15 points) sera analysé sur une note intégrée au mémoire technique relatif à la protection de l'environnement, notamment en se conformant à toutes les réglementations environnementales en vigueur fournis par le candidat dans son mémoire
Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments énoncés à l'article 18 du Règlement de la consultation Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments tels que :
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-29 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux dispositions du RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“il s'agit pour chacun des lots d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 194-599883 (2024-10-02)
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