ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ADBLUE PAR LE BIAIS DE CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ACCESSOIRES POUR L'ENSEMBLE DU PARC DE VEHICULES (VL /PL ) DE DECOSET
Syndicat mixte Decoset
L'objet du présent marché est la fourniture de carburants (dont recharges électrique) et d'AdBlue par le biais de cartes accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules de Decoset à partir du 1er janvier 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la fourniture de carburants et d'adblue par le biais de cartes accreditives et prestations accessoires pour l'ensemble du parc de vehicules (vl /pl ) de decoset
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants (et recharge électrique) à la pompe et AdBlue pour les véhicules légers circulant sur le territoire national par cartes accréditives
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments énoncés à l'article 18 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sera analysé sur une note intégrée au mémoire technique relatif à la protection de l'environnement, notamment en se conformant à toutes les réglementations environnementales en vigueur fournis par le candidat dans son mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et AdBlue pour les Poids Lourds circulant sur le périphérique Toulousain par cartes accréditives
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur environnemental » (15 points) sera analysé sur une note intégrée au mémoire technique relatif à la protection de l'environnement, notamment en se conformant à toutes les réglementations environnementales en vigueur fournis par le candidat dans son mémoire
Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments énoncés à l'article 18 du Règlement de la consultation Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments tels que :
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-29 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux dispositions du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 194-599883 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la fourniture de carburants et d'adblue par le biais de cartes accreditives et prestations accessoires pour l'ensemble du parc de vehicules (vl /pl ) de decoset
Numéro de référence:
2024-10-02
Brève description:
L'objet du présent marché est la fourniture de carburants (dont recharges électrique) et d'AdBlue par le biais de cartes accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules de Decoset à partir du 1er janvier 2025.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Fourniture de carburants (et recharge électrique) à la pompe et AdBlue pour les véhicules légers circulant sur le territoire national par cartes accréditives
Description du marché:
il s'agit de la fourniture de carburants à la pompe dans les stations-service sur le territoire national et de prestations associées (notamment services en stations : lavage, et accès au borne électrique) par le biais de cartes accréditives délivrées par le titulaire.
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
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Lot 1 : Le Montant maximum 50 000 euros HT/an soit 100 000EurosHT sur la première période.
Durée de l'accord: 2 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments énoncés à l'article 18 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sera analysé sur une note intégrée au mémoire technique relatif à la protection de l'environnement, notamment en se conformant à toutes les réglementations environnementales en vigueur fournis par le candidat dans son mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et AdBlue pour les Poids Lourds circulant sur le périphérique Toulousain par cartes accréditives
Description du marché:
Il s'agit pour le lot 2 fourniture de carburants et d'adblue à la pompe dans les stations-service du Titulaire sur le périphérique toulousain (département 31) pour les poids lourds par le biais de cartes accréditives délivrées, telle que définie dans la présente consultation.
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028
Pour rappel : Le Lot 2 dispose d'un Montant maximum de 250 000 euros HT /an soit 500 000Euros HTsur la première période.
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Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur environnemental » (15 points) sera analysé sur une note intégrée au mémoire technique relatif à la protection de l'environnement, notamment en se conformant à toutes les réglementations environnementales en vigueur fournis par le candidat dans son mémoire
Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments énoncés à l'article 18 du Règlement de la consultation Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments tels que :
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-29 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux dispositions du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national:
25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
il s'agit pour chacun des lots d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Toutefois il est rappelé, que pour chaque lot, il ne sera pas émis de bons de commande, les achats de caburants, recharge électriques, adblues et prestations accessoires seront réalisés directement dans les stations par les agents du syndicat DECOSET dument habilités par une carte accréditive nominative.
Lesdites cartes seront commandées par l'outil de gestion mis à la disposition de Decoset par le titulaire.
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Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA)
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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