ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS.
cc Pasquale Paoli
ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS. ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-11 | Avis de marché |
| 2024-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a l'entretien et la réparation de la flotte automobile de la communauté de communes pasquale paoli - deux lots.
Numéro de référence: 24AC003
Brève description:
“ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS. ACCORD-CADRE A MARCHES...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de voitures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subsequents sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros H.T, mono-attributaire de services, pour une durée...”
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subsequents sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros H.T, mono-attributaire de services, pour une durée...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica 📧
Téléphone: 0495323408 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-bastia@justice.fr 📧
Téléphone: 0495552300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica 📧
Téléphone: 0495323408 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 052-152211 (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a l'entretien et la réparation de la flotte automobile de la communauté de communes pasquale paoli - deux lots.
Numéro de référence: 24AC003
Brève description:
“ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS. ACCORD-CADRE A MARCHES...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de voitures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subsequents sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros H.T, mono-attributaire de services, pour une durée...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subsequents sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros H.T, mono-attributaire de services, pour une durée...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica 📧
Téléphone: 0495323408 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-bastia@justice.fr 📧
Téléphone: 0495552300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica 📧
Téléphone: 0495323408 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 052-152211 (2024-03-11)
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros H.T, mono-attributaire de services. Durée : 1 an...”
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros H.T, mono-attributaire de services. Durée : 1 an...”
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Description (BT-24-Lot) : Au lieu de lire : Pour une durée de 4 ans ferme. Lire : Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.”
Autres informations complémentaires
“Modification des conditions de durée de l'accord-cadre”
Source: OJS 2024/S 069-205123 (2024-04-05)
Objet
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros H.T, mono-attributaire de services. Durée : 1 an...”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros H.T, mono-attributaire de services. Durée : 1 an...”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Description (BT-24-Lot) : Au lieu de lire : Pour une durée de 4 ans ferme. Lire : Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.”
Autres informations complémentaires
“Modification des conditions de durée de l'accord-cadre”
Source: OJS 2024/S 069-205123 (2024-04-05)
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