Accord-cadre relatif à l'assistance aux infrastructures

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte de la direction des systèmes d?information et de communication du Ministère de l'Intérieur. Il s'agit d'une part, de prestations d?assistance à la réalisation d'études et d'audits techniques, à l'administration technique des systèmes d'information et de leurs infrastructures, ainsi qu'à l'expertise technique sur systèmes ouverts, et d'autre part, des prestations relatives aux applications hébergées sur systèmes GCOS7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'assistance aux infrastructures
Numéro de référence: IB20240229 - Accord-cadre relatif à l'assistance aux infrastructures
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte de la direction des systèmes d?information et de communication du Ministère de l'Intérieur. Il s'agit d'une part, de prestations d?assistance à la réalisation d'études et d'audits techniques, à l'administration technique des systèmes d'information et de leurs infrastructures, ainsi qu'à l'expertise technique sur systèmes ouverts, et d'autre part, des prestations relatives aux applications hébergées sur systèmes GCOS7.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 63 295 461 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Centre de calcul
Valeur estimée hors TVA: 4 363 261 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot regroupe les prestations d'interventions sur les équipements des centres de calcul du MIOM. Il s'agit d'interventions de câblage sur des baies de serveurs, sur des éléments de stockage (disques) et de sécurité.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre ne prévoit pas de reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40% Sous-critères techniques communs à l'ensemble des lots : - Sous-critère technique 1 : Qualité des moyens mis en œuvre pour assurer le suivi du marché et son pilotage administratif : 30% -Sous-critère technique 2 : Qualité du pilotage opérationnel et organisationnel : 35% -Sous-critère technique 3 : Qualité des moyens humains consacrés au marché et des compétences mises en œuvre : 35%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance à l'exploitation d'applications
Valeur estimée hors TVA: 11 180 842 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot regroupe toutes les prestations d'assistance à la production informatique au quotidien des applicatifs du périmètre du marché ainsi que les tâches production régulières telle que les mises en production d'applications.
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Description des options: Le présent accord-cadre ne comporte pas de recondution possible.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Expertise
Valeur estimée hors TVA: 45 565 525 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot regroupe les prestations d'expertises dont l'administration a besoin dans le cadre d'amélioration ou de mise en œuvre de nouvelles briques technologiques au sein de son système d'information.
Informations sur les options
Description des options: Le présent accord-cadre ne comporte pas de reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assistance à l'exploitation généraliste sur système GCOS
Valeur estimée hors TVA: 2 185 833 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot regroupe toutes les prestations relatives aux travaux d'installation des applications sur les environnements de pré-production et de production, d'exploitation courante des applications, de gestion des incidents (niveau 2) et d'amélioration continue (optimisation, gestion des problèmes, etc.) des applications hébergées sur systèmes GCOS7.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L‘accord-cadre est conclu pour une période de quarante-huit (48) mois ferme à compter de sa date de notification et sans reconduction possible.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Formulaire DC2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
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Situation économique et financière
Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ilona BRACHE
Courrier électronique: ilona.brache@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180155718 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente procédure comporte 4 lots. Les lots 1 et 2 font l'objet d'une multi-attribution, le nombre d'attributaires est limité à 4 titulaires , sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Les modalités d'attribution des bons de commandes sont fixées aux articles VIII et IX du cahier des clauses administratives particulières. Les lots 3 et 4 sont des accords-cadre mono-attributaire.Chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Ile-de-France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127717 (2024-02-29)
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