Accord-cadre relatif à l'acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées pour les organismes de Sécurité sociale.

Brève description

Les prestations attendues sur chaque lot sont les suivantes :
La fourniture des matériels
- Acquisition de solutions d'impression et des services associés ;
- Location de solutions d'impression et des services associés.
Les prestations principalement associées :
- Livraison et installation des matériels ;
- Transport ;
- Manutention ;
- Emballage et reprise de l'emballage ;
- Mise en ordre de marche avec démonstration ;
- Configuration des matériels ;
- Prestation d'étiquetage ;
- Continuité de service ;
- Communication ;
- Formation des administrateurs ;
- Transfert de compétence aux équipes techniques ;
- Relevés de compteurs :
- Maintenance préventive et corrective des photocopieurs achetés ou loués à compter de la date de leur mise en ordre de marche sur toute la durée du marché ;
- Gestion et fourniture de consommables ;
- Enlèvement du matériel ;
- Garantie standard des matériels pour les matériels en acquisition ;
- Garantie correspondant à la durée de la location pour les matériels en location ;
- Réunion de lancement, comités de suivi et pilotage ;
- Comptabilisation des volumétries, statistiques, suivi des indicateurs et reporting ;
- Restitution du disque dur ou effacement sécurisé des données du disque dur ;
- Ligne téléphonique SAV (appel non surtaxé) ;
- Fourniture des numéros de série des disques durs, et mise à jour des fichiers ;
- Assistance au déploiement ;
- Déménagement ;
- Prestations hors heures ouvrées ;
- Logiciel de supervision de parc-flux d'impression ;
- Libération des impressions par badge ;
- Reconnaissance optique de caractère.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents s'exécuteront par bons de commandes. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché 24AC07 lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021 à 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2021 à 2023).

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée globale de 5 ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de l'ATTRI 1 signé par les deux parties.
Montants :
Lot 1 - Montant maximum sur 5 ans : 25 000.000 € HT. Montant estimatif sur 5 ans : 20.000.000 € HT.
Lot 2 - Montant maximum sur 5 ans : 3.000.000 € HT. Montant estimatif sur 5 ans : 1.200.000 € HT.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2125- 1 du Code de la Commande Publique, cette durée est motivée par le fait que l'acquisition puis la maintenance des dits matériels nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
L'amortissement étant crucial pour refléter la perte de valeur des photocopieurs acquis et loués dans le cadre du présent marché et influençant directement le résultat comptable et fiscal de l'entreprise titulaire, il est admis par l'administration fiscale une durée de 5 années en raison de la spécificité de ce segment d'achat.
Chaque accord cadre est conclu à compter de sa date notification pour permettre à son Titulaire de déployer et de mettre en place les outils nécessaires à la passation des commandes à compter du 25 février 2025.
Aucune commande ne pourra être passée par les organismes auprès du candidat entre la date de notification et l'échéance du marché 20AC23 en cours fixée au 24 février 2025.
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474826&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide
d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Signature électronique des documents :

La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de
signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification
électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du
règlement européen ;
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.

Copie de sauvegarde :

Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen
d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique.
- sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de
sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de
sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS - DIRA
Département Achat
6 rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° 24 AC 07 - Ne pas ouvrir
« Accord-cadre relatif à l'acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées » - mention du ou des lots candidatés.
Ne pas ouvrir

Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS - ACCUEIL
Consultation n° 24 AC 07 - Ne pas ouvrir
« Accord-cadre relatif à l'acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées pour les organismes de Sécurité sociale » - mention du ou des lots candidatés

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours pouvant être exercés sont les référés
précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Texte

Date limite de réception des offres : lire 04/10/2024 au lieu de 20/09/2024 ; - informations relatives à l'ouverture publique : lire 04/10/2024 au lieu de 20/09/2024 . Ajout de la durée estimée de l'accord cadre : 5 ans ; ajout des subdivisions NUTS pour chaque organisation ; identifiant juridique de l'entreprise : pour le Greffe du Tribunal judiciaire, lire 177 501 111 01763 au lieu de 177 501 111 00013.