L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 64 (thématiques alimentaires). Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU 64 THEMATIQUES ALIMENTAIRES
Numéro de référence: 2024-070
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 64 (thématiques alimentaires).
Procédure...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 64 (thématiques alimentaires).
Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services).
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Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 64 (thématiques alimentaires).”
Informations complémentaires:
“Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options à l'offre de base ne sont pas autorisées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération : 50
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours
sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat
conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours
sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat
conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et
R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé
contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours
suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux
dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10
du code de justice administrative, - un recours en contestation de
validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert
dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriée
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Source: OJS 2024/S 150-468040 (2024-08-01)