ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU 24 THEMATIQUES ESTHETIQUES ET ALIMENTAIRES

chambre de métiers et artisanat NA

L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 24 (thématiques esthétiques et alimentaires) .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ?

• chambre de métiers et artisanat NA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU 24 THEMATIQUES ESTHETIQUES ET ALIMENTAIRES
Numéro de référence: 2024-026
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 24 (thématiques esthétiques et alimentaires) .

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Techniques soins visage, mains et pieds
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options à l'offre de base ne sont pas autorisées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Techniques soins corps
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Techniques phanères
Informations sur les options
Description des options: Les options à l'offre de base ne sont pas autorisées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Embellissement du regard
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Maquillage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: Prothésie ongulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot n°7
Titre: Développer une gamme de conserves
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot n°8
Titre: Alimentaire : Techniques de cuisson à juste température sous vide basse température et de nuit
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot n°9
Titre: Les techniques de base de la pâtisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot n°10
Titre: Pâtisserie végétale et sans gluten
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot n°11
Titre: Desserts de restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot n°12
Titre: Confitures gelées et marmelades
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot n°13
Titre: Cuisine du végétal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot n°14
Titre: Chocolat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot n°15
Titre: Confiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot n°16
Titre: Les bases de la cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot n°17
Titre: Pâtés et terrines gastronomiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot n°18
Titre: Snacking du boulanger
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot n°19
Titre: Snacking tradition produits de saison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot n°20
Titre: Travail sur levain et blés anciens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot n°21
Titre: Poissons, coquillages et crustacés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot n°22
Titre: Bouchées cocktail salées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot n°23
Titre: Bouchées cocktail sucrées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot n°24
Titre: Développer une gamme de produits secs en charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot n°25
Titre: Plats de fêtes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot n°26
Titre: Foie gras
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot n°27
Titre: Produits en croûte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot n°28
Titre: Marinades, barbecue, plancha
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot n°29
Titre: Base de la charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d'enregistrement national: 13002792300015
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557225721 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596485&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596485&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2024/S 162-501178 (2024-08-19)

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