Accord cadre prestations d'entretien des locaux de la ville de Niort
Mairie de Niort
Accord cadre prestations d'entretien des locaux de la ville de Niort 2024 - 8 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre prestations d'entretien des locaux de la ville de Niort
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 052 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1-Salles des fêtes et associatives
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage des salles des fêtes et associatives
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire (semaines 40 et 41).
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Date de fin: 2027-12-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2-Locaux des services techniques
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des locaux des services techniques
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3-Locaux administratifs
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des locaux administratifs
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 4-Prestations de nettoyage après chantiers / déménagements
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage après chantiers / déménagements
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot réservé SIAE (Structure d'Insertion pour lActivité Économique) - Locaux médicaux sociaux et administratifs - lot réservé SIAE
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage de locaux médicaux sociaux et administratifs
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6-Logements relais et d'urgence
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des logements relais et d'urgence
Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hébergement Plan Grand Froid
Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des hébergements dans le cadre du plan grand froid
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire (semaines 40 et 41).
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de vitreries
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage de vitrerie
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents lieux d'exécution sont précisés au CCTP.
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national:
Département: service des marchés publics
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 52755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v-IbpHFO5f 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v-IbpHFO5f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584384 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre prestations d'entretien des locaux de la ville de Niort
Numéro de référence:
DCPL 2024-62
Brève description:
Accord cadre prestations d'entretien des locaux de la ville de Niort 2024 - 8 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 052 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1-DCPL 2024-62
Titre: Lot 1-Salles des fêtes et associatives
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage des salles des fêtes et associatives
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire (semaines 40 et 41).
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Date de fin: 2027-12-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2-DCPL 2024-62
Titre: Lot 2-Locaux des services techniques
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des locaux des services techniques
Informations complémentaires:
Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.
Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
La visite des sites est obligatoire (semaines 40 et 41).
La reprise du personnel du prestataire sortant par le(les) nouveau(x) prestataires est d'ordre public.
En effet, en cas de changement de prestataire lors de l'attribution du marché, le titulaire devra se conformer notamment aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 et les annexes qui y sont rattachées.
La liste du personnel à reprendre a été établie par le précédent prestataire, afin que toutes les entreprises aient pu apprécier les charges du co-contractant et par conséquent la part des coûts salariaux dans le prix de revient de la prestation ou des prestations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3-DCPL 2024-62
Titre: Lot n°3-Locaux administratifs
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des locaux administratifs
Informations complémentaires:
Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.
Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
La visite des sites est obligatoire (semaines 40 et 41).
La reprise du personnel du prestataire sortant par le(les) nouveau(x) prestataires est d'ordre public.
En effet, en cas de changement de prestataire lors de l'attribution du marché, le titulaire devra se conformer notamment aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 et les annexes qui y sont rattachées.
La liste du personnel à reprendre a été établie par le précédent prestataire, afin que toutes les entreprises aient pu apprécier les charges du co-contractant et par conséquent la part des coûts salariaux dans le prix de revient de la prestation ou des prestations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot n°4-DCPL 2024-62
Titre: lot 4-Prestations de nettoyage après chantiers / déménagements
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage après chantiers / déménagements
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5-DCPL 2024-62
Titre: Lot réservé SIAE (Structure d'Insertion pour lActivité Économique) - Locaux médicaux sociaux et administratifs - lot réservé SIAE
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage de locaux médicaux sociaux et administratifs
Informations complémentaires:
La présente procédure est soumise aux applications de l'article 36-2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 précisé par l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A ce titre, la procédure est exclusivement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées.
La visite de sites est obligatoire (semaines 40 et 41).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot n°6DCPL 2024-62
Titre: Lot 6-Logements relais et d'urgence
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des logements relais et d'urgence
Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot n°7-DCPL 2024-62
Titre: Hébergement Plan Grand Froid
Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des hébergements dans le cadre du plan grand froid
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire (semaines 40 et 41).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot n°8-DCPL 2024-62
Titre: Prestations de vitreries
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage de vitrerie
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents lieux d'exécution sont précisés au CCTP.
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché concerne des prestations de nettoyage sur différents sites de la Ville de Niort, tant techniques qu'administratifs ou à vocation associative, selon des fréquences régulières ou ponctuelles.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national:
21790191700013
Département: service des marchés publics
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 52755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v-IbpHFO5f 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v-IbpHFO5f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre fixe trois conditions d'exécution particulière majeure :
- La reprise du personnel (lots 2 et 3)
- L'insertion professionnelle de personnes en difficultés (lots 2 et 3)
- La protection des personnels et de l'environnement.
Le lot 5 est réservé aux structures d'insertion pour l'activité économique.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860000
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584384 (2024-09-27)
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