Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre prestations d'entretien des locaux de la ville de Niort
Numéro de référence: DCPL 2024-62
Brève description:
“Accord cadre prestations d'entretien des locaux de la ville de Niort 2024 - 8 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Valeur estimée hors TVA: 1 052 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des salles des fêtes et associatives”
Informations complémentaires:
“La visite des sites est obligatoire (semaines 40 et 41).”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Date de fin: 2027-12-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux des services techniques”
Informations complémentaires:
“Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion...”
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.
Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
La visite des sites est obligatoire (semaines 40 et 41).
La reprise du personnel du prestataire sortant par le(les) nouveau(x) prestataires est d'ordre public.
En effet, en cas de changement de prestataire lors de l'attribution du marché, le titulaire devra se conformer notamment aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 et les annexes qui y sont rattachées.
La liste du personnel à reprendre a été établie par le précédent prestataire, afin que toutes les entreprises aient pu apprécier les charges du co-contractant et par conséquent la part des coûts salariaux dans le prix de revient de la prestation ou des prestations.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux administratifs”
Informations complémentaires:
“Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion...”
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.
Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
La visite des sites est obligatoire (semaines 40 et 41).
La reprise du personnel du prestataire sortant par le(les) nouveau(x) prestataires est d'ordre public.
En effet, en cas de changement de prestataire lors de l'attribution du marché, le titulaire devra se conformer notamment aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 et les annexes qui y sont rattachées.
La liste du personnel à reprendre a été établie par le précédent prestataire, afin que toutes les entreprises aient pu apprécier les charges du co-contractant et par conséquent la part des coûts salariaux dans le prix de revient de la prestation ou des prestations.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage après chantiers / déménagements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Nettoyage de locaux médicaux sociaux et administratifs”
Informations complémentaires:
“La présente procédure est soumise aux applications de l'article 36-2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 précisé par l'article 13 du décret...”
Informations complémentaires
La présente procédure est soumise aux applications de l'article 36-2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 précisé par l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A ce titre, la procédure est exclusivement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées.
La visite de sites est obligatoire (semaines 40 et 41).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des logements relais et d'urgence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des hébergements dans le cadre du plan grand froid”
Informations complémentaires:
“La visite de site est obligatoire (semaines 40 et 41).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage de vitrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots...”
Liste et brève description des conditions
Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Description des moyens humains et matériels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Le présent accord-cadre fixe trois conditions d'exécution particulière majeure :
- La reprise du personnel (lots 2 et 3)
- L'insertion professionnelle de...”
Le présent accord-cadre fixe trois conditions d'exécution particulière majeure :
- La reprise du personnel (lots 2 et 3)
- L'insertion professionnelle de personnes en difficultés (lots 2 et 3)
- La protection des personnels et de l'environnement.
Le lot 5 est réservé aux structures d'insertion pour l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860000
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584384 (2024-09-27)