Accord-cadre prestations d'entretien d'espaces verts, naturels, ludiques et sportifs

Mairie de Niort

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'entretien d'espaces naturels (cours d'eau et terrains...), d'espaces verts ou naturels (cimetières, marais du Galuchet aérodrome...) et d'espaces ludiques et sportifs y compris les terrains synthétiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations d'entretien d'espaces verts, naturels, ludiques et sportifs
Numéro de référence: DCPL 2024-79
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Prestations d'entretien des espaces naturels
Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Entretien des cours d'eau (la sèvre niortaise, la coulée verte - 13 kms, le marais du Galuchet), de terrains divers à proximité des cours d'eau et des berges de la sèvre (environ 1 km)

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Montant annuel maxi du lot 1 : 50 000 Euros TTC

Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Prestations d'entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 2 066 667 EUR 💰
Description du marché:

Entretien d'espaces verts ou naturels publics ou privés de la Ville de Niort (cimetières, propriétés privées de la ville, chemin communal du troisième millénaire, coulée verte, marais du Galuchet, aérodrome, terrains divers…)

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Montant annuel maxi du lot 2 : 620 000 Euros TTC Marché réservé (lot2) : La procédure est, conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés. S'agissant d'une procédure réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Prestations d'entretien des espaces ludiques et sportifs y compris les terrains synthétiques
Description du marché:

Fourniture et mise en oeuvre de sols souples et amortissants des espaces ludiques de la ville de Niort (travaux préparatoires, terrassement, pose de bordures béton, fourniture et mise en oeuvre de sols souples synthétiques, certification par organisme agréé)

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Montant maxi annuel du lot 3 : 160 000 Euros TTC

Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: niort

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre mono-attributiaire à bons de commande avec des montants maxi annuels par lot (lot 1 : 50 000 Euros TTC - lot 2 : 620 000 Euros TTC - lot 3 : 160 000 Euros TTC). Une entreprise pourra soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot 2 est un marché réservé. La procédure est, conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés. S'agissant d'une procédure réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Renseignement concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications le cas échéant Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: Service des Marchés Publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lf4qvqUfaQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lf4qvqUfaQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lf4qvqUfaQ Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-698811 (2024-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)