Accord-cadre : Prestation de lavage de conteneurs collectifs de déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) et de colonnes d'apport volontaire (ordures ménagères, emballages recyclables et verre) enterrées, semi-enterrées et aériennes.

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : Prestation de lavage de conteneurs collectifs de déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) et de colonnes d'apport volontaire (ordures ménagères, emballages recyclables et verre) enterrées, semi-enterrées et aériennes.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1 - 24-03-02
Titre: Lavage des conteneurs collectifs
Description du marché: Lavage des conteneurs collectifs
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire.
Code postal: 29900
Ville: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée de la prestation ne pourra excéder 8 semaines pour chaque campagne de lavage. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 50 %) de l'offre qui sera jugée à l'aide du mémoire technique remis par le candidat, avec les sous-critères suivants : - Organisation, moyens matériels et humains, mode opératoire de lavage par type de matériel (notée sur 10 points - pondération 40 %). - Suivi d'activité : remontée des informations, planification et suivi des interventions, rapport d'intervention (noté sur 5 points - pondération 10 %) Description dans le DCE au Règlement de Consultation.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (notée sur 5 points -pondération 10 %) qui sera jugée à l'aide du mémoire remis par le candidat, sur les mesures environnementales prises pour la réalisation des prestations : gestion des déchets, consommations d'eau, produits de nettoyage utilisés, réduction des nuisances. Description dans le DCE au Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - 24-03-03
Titre: Lavage des colonnes d'apport volontaire
Description du marché: Lavage des colonnes d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise.: Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau cornouaille agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'activité de Colguen 1, rue Victor Schoelder CS 50636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 33230970666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 33253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 33223212888 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-242692 (2024-04-23)

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