Accord-cadre : Prestation de lavage de conteneurs collectifs de déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) et de colonnes d'apport volontaire (ordures ménagères, emballages recyclables et verre) enterrées, semi-enterrées et aériennes.

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : Prestation de lavage de conteneurs collectifs de déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) et de colonnes d'apport volontaire (ordures ménagères, emballages recyclables et verre) enterrées, semi-enterrées et aériennes.
Brève description:
“Accord-cadre : Prestation de lavage de conteneurs collectifs de déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) et de colonnes d'apport...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1 - 24-03-02
Titre: Lavage des conteneurs collectifs
Description du marché:
“Lavage des conteneurs collectifs”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles 📦
Code postal: 29900
Ville: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 50 %) de l'offre qui sera jugée à l'aide du mémoire technique remis par le candidat, avec les sous-critères suivants : - Organisation, moyens matériels et humains, mode opératoire de lavage par type de matériel (notée sur 10 points - pondération 40 %). - Suivi d'activité : remontée des informations, planification et suivi des interventions, rapport d'intervention (noté sur 5 points - pondération 10 %) Description dans le DCE au Règlement de Consultation.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (notée sur 5 points -pondération 10 %) qui sera jugée à l'aide du mémoire remis par le candidat, sur les mesures environnementales prises pour la réalisation des prestations : gestion des déchets, consommations d'eau, produits de nettoyage utilisés, réduction des nuisances. Description dans le DCE au Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - 24-03-03
Titre: Lavage des colonnes d'apport volontaire
Description du marché:
“Lavage des colonnes d'apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise.: Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.”
Situation économique et financière

“Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offre”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau cornouaille agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'activité de Colguen 1, rue Victor Schoelder CS 50636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 33230970666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 33253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 33223212888 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 081-242692 (2024-04-23)