Accord-cadre pour les travaux de signalisation statique provisoire horizontale et verticale dans le cadre des travaux sous mandat menés par la CTS

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les travaux de signalisation statique provisoire horizontale et verticale dans le cadre des travaux sous mandat menés par la CTS
Numéro de référence: MANACC-004-24
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Description
Identifiant interne: MANACC-004-24
Titre: Travaux de signalisation statique provisoire horizontal et verticales
Description du marché: Travaux de signalisation statique provisoire horizontal et verticales
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR DCE
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: VOIR DCE
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 56850068000018
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mjehl@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 0388777011 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-508418 (2024-08-22)