Accord-cadre pour la vidange des colonnes de collecte sélective du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais

CC du Pays Fouesnantais

Vidange des colonnes de collecte sélective du verre (aériennes, semi-enterrées et enterrées), Chargement du verre déposé sur la zone de stockage de l'entreprise, Évacuation du verre vers des zones de stockage, Nettoyage des aires notamment le ramassage du verre éventuellement déposé au pied des conteneurs, Mise en place d'un planning efficace pour organiser la collecte de verre, Établissement de fiche de suivi.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la vidange des colonnes de collecte sélective du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Numéro de référence: S2421-0101
Brève description:
“Vidange des colonnes de collecte sélective du verre (aériennes, semi-enterrées et enterrées), Chargement du verre déposé sur la zone de stockage de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Description du marché:
“Vidange des colonnes de collecte sélective du verre sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais”
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays Fouesnantais
Numéro d'enregistrement national: 24290066000117
Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-pub@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Téléphone: +33 298516127 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règelement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Rennes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621170 (2024-10-11)