Accord cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti par secteur(x14 lots), sans option ni variante, ni PSE. Les candidats ne pourront présenter une offre que pour 3 lots maximum voir conditions dans RC. Nature des prestations : travaux de génie civil pour construction de réseaux et travaux de réseaux. Durée : 1 an + 3 reconductions de 1 an (4 ans maxi) à compter de la date d'exécution: 1er janvier 2025. (date d'effet du marché n'est pas la date de notification). En cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire. Un opérateur seul ou un groupement d'opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum. pas de minimum, montant maximum annuel HT sur les 14 lots estimé à 40 000 000 euro(s) (voir détail montant maxi annuel ht par lot dans le RC). Certains territoires sont divisés en secteur (cf liste dans DCE)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESEAUX POUR LE SDE2A
Numéro de référence: 24FT-0038-H
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti par secteur(x14 lots), sans option ni variante, ni PSE.
Les candidats ne...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti par secteur(x14 lots), sans option ni variante, ni PSE.
Les candidats ne pourront présenter une offre que pour 3 lots maximum voir conditions dans RC.
Nature des prestations : travaux de génie civil pour construction de réseaux et travaux de réseaux.
Durée : 1 an + 3 reconductions de 1 an (4 ans maxi) à compter de la date d'exécution: 1er janvier 2025. (date d'effet du marché n'est pas la date de notification). En cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire.
Un opérateur seul ou un groupement d'opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum.
pas de minimum, montant maximum annuel HT sur les 14 lots estimé à 40 000 000 euro(s) (voir détail montant maxi annuel ht par lot dans le RC).
Certains territoires sont divisés en secteur (cf liste dans DCE)
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Territoire des DEUX SEVI DEUX SORRU CRUZZINI CINARCA: TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR LA CONSTRUCTION DE RESEAUX”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont: moyens humains et matériels: 15 pts/organisation, méthodo, capacités techniques et professionnelles: 20 pts/ dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: 5 pts
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire des Deux Sevi - Deux Sorru Cruzzini Cinarca: Travaux de réseaux”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire du Grand Ajaccio - Secteur 1 Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Territoire du Grand Ajaccio - Secteur 2 - Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Territoire du Grand Ajaccio - Secteur 1 -Travaux de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Territoire du Grand Ajaccio - Secteur 2 - Travaux de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Alta Rocca- Sartenais - Valinco - Taravo - Secteur 1 - Travaux de génie Civil” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Alta Rocca- Sartenais - Valinco - Taravo - Secteur 2 Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Alta Rocca- Sartenais - Valinco - Taravo - Secteur 1 -Travaux de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Alta Rocca- Sartenais - Valinco - Taravo - Secteur 2 -Travaux de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Extrême Sud - Secteur 1 - Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Extrême Sud - Secteur 2 -Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Extrême Sud - Secteur 1 -Travaux de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Extrême Sud - Secteur 2 Travaux de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16
- Formulaire Dc1, Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Qualifications techniques demandées correspondent au classement Fntp suivant :
*Lot travaux de génie civil : terrassement Fntp 2322
- Cartes d'identité et cartes professionnelles à jour et valides de chaque salarié mis à disposition pour la réalisation des prestations résultant du présent marché. Le nombre de cartes professionnelles doit être en cohérence avec les besoins exprimés par le Sde2a et répondre donc aux exigences imposées et ce au regard du nombre d'équipes prévues dans l'article 8.3 « contenu de l'offre » du présent règlement.
Il est opportun de préciser que le soumissionnaire doit renseigner chaque lot en attestant de l'identité des personnels dédiés aux équipes. Chaque lot étant indépendant, l'ensemble de ces personnels doit être différent pour chaque lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un opérateur seul ou un groupement d'opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum.
Etant entendu qu'un cotraitant d'un groupement, un...”
Conditions d'exécution du contrat
Un opérateur seul ou un groupement d'opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum.
Etant entendu qu'un cotraitant d'un groupement, un sous-traitant d'un groupement ne peut candidater qu'à 3 lots maximum.
De plus, un associé d'une entreprise ayant déjà candidaté à 3 lots, ne peut, en aucun cas, présenter des offres en son nom personnel ou en qualité d'associé d'une autre société.
Il est opportun de préciser que le soumissionnaire doit renseigner chaque lot en attestant de l'identité des personnels dédiés aux équipes. Chaque lot étant indépendant, l'ensemble de ces personnels doit être différent pour chaque lot
“Un opérateur seul ou un groupement d'opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum.
Etant entendu qu'un cotraitant d'un groupement, un...”
Un opérateur seul ou un groupement d'opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum.
Etant entendu qu'un cotraitant d'un groupement, un sous-traitant d'un groupement ne peut candidater qu'à 3 lots maximum.
De plus, un associé d'une entreprise ayant déjà candidaté à 3 lots, ne peut, en aucun cas, présenter des offres en son nom personnel ou en qualité d'associé d'une autre société.
Concernant la signature électronique, celle-ci n'est pas obligatoire et les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique devra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie manuscrite car le Sde2a ne possède Pas de signature électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 370303
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345556 (2024-06-10)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-009
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux 2sscc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise reseaux diffusion corse
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-1-1
Adresse postale: Rte D'Air Corsica
Code postal: 20129
Commune postale: Bastelicaccia
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sas.erdc16@gmail.com📧
Téléphone: 0495523285📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Reseaux Sud
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-2-1
Adresse postale: Chemin de caldaniccia
Code postal: 20167
Commune postale: Mezzavia
Courrier électronique: norbert.bikodoroff@equans.com📧
Téléphone: 04 95 20 23 00📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotravos
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-3-1
Adresse postale: Rte De Valle Di Mezzana
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Courrier électronique: contact@groupe-ssc.fr📧
Téléphone: 04 95 21 78 62📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Raffalli travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-6-1
Adresse postale: Ld Percinaggio
Courrier électronique: contact@raffalli.fr📧
Téléphone: 04 95 23 73 50📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Leandri roch btp
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-7-1
Adresse postale: Zi De Tavaria
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Courrier électronique: info@rochleandri.com📧
Téléphone: 04 95 76 39 47📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas leandri
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-8-1
Adresse postale: Zi de Tavaria
Courrier électronique: contact@sasleandridenis.fr📧
Téléphone: 04 95 76 01 82📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Valli
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-11-1
Adresse postale: Ham De Mela
Code postal: 20137
Commune postale: Porto-Vecchio
Courrier électronique: contact@vallitp.fr📧
Téléphone: 04 95 70 20 23📞
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1480299-1-14-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54384
Région: Haute-Corse🏙️
“Accord-cadre à bons de commande avec prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Pas de montant minimum, le montant global...”
Accord-cadre à bons de commande avec prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Pas de montant minimum, le montant global donné est le montant Maximum Annuel Ht. Durée de l'accord-cadre d'1 an, renouvelable au maximum 3 fois 1 année.
Le montant précisé par lot dans cet avis est le montant maximum annuel Ht:
lot 1: 2.000.000 euro(s) Ht/an
lot 2: 2.000.000 euro(s) Ht/an
lot 3 à 14 : 3.000.000 euro(s) Ht/an pour chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 45A257E0-B50F-1020-5C5F475468D9EEDD
Région: Haute-Corse🏙️
Source: OJS 2024/S 232-727937 (2024-11-27)