L’objet du marché porte sur la maintenance chaudronnerie, mécanique, robinetterie, usinage et graissage du CCG Blénod. Le marché est décomposé comme ci dessous : - Lot technique 1 : Maintenance curative Chaudronnerie-Mécanique-Robinetterie : prestations sur site Tranche en Marche (TEM) - Lot technique 2 : Maintenance curative Chaudronnerie-Mécanique-Robinetterie : Prestations sur site Tranche à l’Arrêt (TEA) - Lot technique 3 : Maintenance préventive de vidange et graissage - Lot technique 4 : Travaux d’usinage dans les ateliers du Titulaire La durée de l'accord cadre est décomposé comme ci-dessous : - Durée ferme : 3 ans fermes - Durée optionnelle : 5 x 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la maintenance chaudronnerie, mécanique, robinetterie, usinage et graissage du CCG Blénod
Numéro de référence: AVIS012115
Brève description:
“L’objet du marché porte sur la maintenance chaudronnerie, mécanique, robinetterie, usinage et graissage du CCG Blénod.
Le marché est décomposé comme ci...”
Brève description
L’objet du marché porte sur la maintenance chaudronnerie, mécanique, robinetterie, usinage et graissage du CCG Blénod.
Le marché est décomposé comme ci dessous :
- Lot technique 1 : Maintenance curative Chaudronnerie-Mécanique-Robinetterie : prestations sur site Tranche en Marche (TEM)
- Lot technique 2 : Maintenance curative Chaudronnerie-Mécanique-Robinetterie : Prestations sur site Tranche à l’Arrêt (TEA)
- Lot technique 3 : Maintenance préventive de vidange et graissage
- Lot technique 4 : Travaux d’usinage dans les ateliers du Titulaire
La durée de l'accord cadre est décomposé comme ci-dessous :
- Durée ferme : 3 ans fermes
- Durée optionnelle : 5 x 1 an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Valeur estimée hors TVA: 3 957 450 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Marché pour maintenance chaudronnerie, mécanique, robinetterie, usinage et graissage du CCG Blénod
Description du marché:
“L’objet du marché porte sur la maintenance chaudronnerie, mécanique, robinetterie, usinage et graissage du CCG Blénod.
Le marché est décomposé comme ci...”
Description du marché
L’objet du marché porte sur la maintenance chaudronnerie, mécanique, robinetterie, usinage et graissage du CCG Blénod.
Le marché est décomposé comme ci dessous :
- Lot technique 1 : Maintenance curative Chaudronnerie-Mécanique-Robinetterie : prestations sur site Tranche en Marche (TEM)
- Lot technique 2 : Maintenance curative Chaudronnerie-Mécanique-Robinetterie : Prestations sur site Tranche à l’Arrêt (TEA)
- Lot technique 3 : Maintenance préventive de vidange et graissage
- Lot technique 4 : Travaux d’usinage dans les ateliers du Titulaire
La durée de l'accord cadre est décomposé comme ci-dessous :
- Durée ferme : 3 ans fermes
- Durée optionnelle : 5 x 1 an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché se déroulera sur le site du CCG Blénod”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2033-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“5 options de durée de 1 an” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.”
Ville: Blénod
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R....”
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
[Indiquer ici les exigences liées à certaines professions réglementées . ex. profession d’architecte, géomètres expert, huissiers de justice, techniciens et ingénieurs du bâtiment,
déménageurs qui doivent être inscrits au registre des transporteurs routiers, personnel de la construction électrique et électronique…] Chaque candidat devra remettre un justificatif
d’inscription au registre professionnel de xxx (ex RCS, RM notamment].
[Pour le STPA indiquer ici les exigences d’agrément] Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs
et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente
“Capacité économique et financière
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par
tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 413 000 euros
Afficher plus Afficher plus (1) “Capacité technique :
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique :
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies parle candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
Moyens organisationnels :
Le candidat doit justifier d’une organisation qualité conforme à la norme ISO 9001, ISO 14001, MASE ou OHSAS 18001, ISO 3834 (Exigences qualité soudure) ou tout autre système qualité équivalent (joindre certification en cours de validité ou dossier équivalent).
Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;
Moyens humains et matériels des candidats :
Disposer d'un personnel
- capable de lire, écrire et comprendre le français afin d’établir entre autre des fiches d’analyse de risques, des procédures d’intervention, des rapports d’intervention
- ayant les formations et habilitations, en particulier :
o Habilité M2, formé pontier, le CACES pour cariste, extincteur et ISMATEX2 pour les chargé de travaux.
o Habilité M1, Habilité H0, secouriste au travail, sensibilisation à la fiabilisation des interventions humaines pour les chargés de travaux et les intervenants.
Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en oeuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations.
Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel àce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés;
Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature;
Références dans ce type d’activités :
Le candidat doit présenter une liste des références récentes (moins de 5 ans) relatives à des prestations similaires sur des installations équivalentes à celles objet de cet avis de marché, en précisant les chiffres d’affaires, les clients correspondants, les moyens en matériel et les moyens humains affectés (nombre et qualification) ; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge des prestations demandées, en établissant la similitude entre ses références et les prestations demandées.
En particulier et de manière non exhaustive, les activités suivantes sont stratégiques : Soudure P9.1 tuyauterie60mm (avec dossier ESP), lignage laser d’arbre moto-pompe/moto ventilateur, rectification par usinage et alésage de goujon, moyeu…
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités
prévues par les documents contractuels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le...”
Description des motifs d'exclusion
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du
terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration
accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.
2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures
restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction Supply Chain
Adresse postale: 4, rue Floréal 75017 PARIS
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr Sylvain KOCH Acheteur DACI Département Grand Paris
Courrier électronique: sylvain.koch@edf.fr📧
Téléphone: +33 617201766📞
URL: www.edf.fr🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Soumission par voie électronique: Requise
“Modalités de candidatures :
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande...”
Informations complémentaires
Modalités de candidatures :
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1
Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Candidatures en Groupement :
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail
Achats.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de
membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date
de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour
des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient
attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
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Source: OJS 2024/S 184-567110 (2024-09-18)
Avis d'attribution de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 957 450 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C4C2223680
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Titre: Marché pour la Maintenance Mécanique, Robinetterie, chaudronnerie, prestations de graissage et gestion de l’huilerie au CCG EDF de Blénod (2025 – 2033)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Marché pour maintenance chaudronnerie, mécanique, robinetterie, usinage et graissage du CCG Blénod
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ponticelli freres
Nom et adresse du contractant
Nom: Ponticelli freres
Numéro d'enregistrement national: 56203662400194
Code postal: 57500
Commune postale: Saint Avold
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr📧
Téléphone: 00330100000000📞
Source: OJS 2025/S 041-132709 (2025-02-26)