Accord cadre pour la location, la pose, la dépose, le stockage et l'entretien des illuminations de Noël d'Asnières sur Seine

Mairie d'Asnières sur Seine

Accord cadre pour la location, la pose, la dépose, le stockage et l'entretien des illuminations de Noël d'Asnières sur Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• Mairie d'Asnières sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières
• Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel électrique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché
2024-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la location, la pose, la dépose, le stockage et l'entretien des illuminations de Noël d'Asnières sur Seine
Numéro de référence: AO24-Illuminations
Brève description:

Accord cadre pour la location, la pose, la dépose, le stockage et l'entretien des illuminations de Noël d'Asnières sur Seine.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: AO24-Illuminations
Titre: AO24-Illuminations
Description du marché:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location, la pose, la dépose, le stockage et l'entretien des illuminations de Noël.

Informations complémentaires:

Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application des articles R. 2192-31 et suivants du code de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (€).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Ville: Asnieres sur Seine
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum avec un maximum fixé à 600 000€HT annuels. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Asnières sur Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La reconduction sera tacite conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.

Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-01 13:00:00 📅
Lieu: Asnières sur Seine
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des collectivités locales de plus de 40 000 habitants ou assimilées ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Titres d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public ; - Description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ; - Certificats de qualifications professionnelles : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.

Situation économique et financière

- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920004500017
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +331 41 11 14 01 📞
URL: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1693921147780 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_bvfwU9BXsN&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_bvfwU9BXsN&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: val d'Oise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065562 (2024-01-29)

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et la livraison de végétaux de fleurissement de la Ville, de plantes vertes et fleuries d'intérieur, de tapis de fleurs (support de culture), de gazon de plaquage, de fertilisants et amendements, pour la commune d'Asnières-sur-Seine.
Numéro de référence: AO24_Fleurissement
Brève description:

Accord cadre pour la fourniture et la livraison de végétaux de fleurissement de la Ville, de plantes vertes et fleuries d'intérieur, de tapis de fleurs (support de culture), de gazon de plaquage, de fertilisants et amendements, pour la commune d'Asnières-sur-Seine.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1:Végétaux de fleurissement d'extérieur
Description du marché:

LOT 1:Végétaux de fleurissement d'extérieur La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 170 000€HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Lot 2 : Plantes vertes et fleuries d'intérieur
Description du marché:

Lot 2 : Plantes vertes et fleuries d'intérieur La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 40 000€HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Lot 3 : Tapis fleuris
Description du marché:

Lot 3 : Tapis fleuris La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 60 000€HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Lot 4 : Gazon de placage, fertilisants et amendements
Description du marché:

Lot 4 : Gazon de placage, fertilisants et amendements La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Maximum annuel: 40 000€HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, sans minimum avec les maxima annuels suivants : Lot 1 : Végétaux de fleurissement d'extérieur : 170 000€HT Lot 2 : Plantes vertes et fleuries d'intérieur : 40 000€HT Lot 3 : Tapis fleuris : 60 000€HT Lot 4 : Gazon de placage, fertilisants et amendements : 40 000€HT Chaque lot est attribué à un seul opérateur. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-06 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Titres d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public ;- Description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ; Justificatifs techniques communs : - Certificats de qualifications professionnelles : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.

Situation économique et financière

- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Justificatifs techniques communs : - Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; Justificatifs techniques communs : - Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WYfLuaukH1&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WYfLuaukH1&v=1&selected=0 🌏
Source: OJS 2024/S 115-354349 (2024-06-13)

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