Accord-cadre pour la gestion indexation et pré-gestion du courrier de la CNIEG à Nantes (Marché réservé)

CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : la gestion et le traitement du courrier entrant et sortant (y compris appui à l'archivage), l'indexation et la numérisation selon un référentiel interne CNIEG de documents entrants et l'activité de pré-gestion. Le présent marché est réservé : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ?

• CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la gestion indexation et pré-gestion du courrier de la CNIEG à Nantes (Marché réservé)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre Gestion de courrier - Indexation et Pré-gestion Marché Réservé
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - Gestion et traitement du courrier entrant et sortant (y compris appui à l'archivage) - Indexation et numérisation selon un référentiel interne CNIEG de documents entrants - Activité de pré-gestion

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction est tacite. Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants : Montant minimum sur la période initiale : 12 fois le montant du prix UO_COU Montant minimum en cas de reconduction : Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 250 000 Euros HT Une estimation des dépenses sur la durée totale maximale de l'accord-cadre a été réalisée sur la base de la simulation financière, et donne un montant de 216 000 Euros HT

Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Confer RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): critère environnemental Confer RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées obligatoirement dans les locaux de la CNIEG à Nantes.

Adresse postale: 20 rue des Français Libres
Code postal: 44200
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Confer le Règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le présent marché est réservé : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux ESAT, EA ou aux structures équivalentes.: Les candidats devront fournir dans leur candidature : - Pour les ESAT : Une copie de l'autorisation donnée par l'agence régionale de santé en cours de validité, accordant le statut d'établissement médical et social au sens de l'article 312 I 5° a) du Code de l'action sociales et des familles (CASF) ou la date de publication au recueil des actes administratifs ou la preuve de la reconnaissance du statut d'ESAT. - Pour les EA (entreprises adaptés) : copie ou extrait du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en cours de validité liant la structure à l'Etat reconnaissant à l'entreprise le statut d'entreprise adaptée - Pour les structures équivalentes aux EA/ESAT : tout élément permettant de vérifier que la structure emploie effectivement au moins 50% de travailleurs handicapés qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Art. L 5213-13-1 du C. du travail ou art. L344-2 du CASF)

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Numéro d'enregistrement national: 47865038500014
Adresse postale: 20 rue des Français Libres
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnieg.fr 📧
Téléphone: +33 251175311 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xfMrcIICsh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite du site d'exécution est fortement conseillée (mais pas obligatoire), les modalités de visites sont décrites au RC .

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-652160 (2024-10-25)

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