Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour la ville de Cergy (7 lots)

Ville de Cergy

Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour la ville de Cergy (7 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour la ville de Cergy (7 lots)
Numéro de référence: 06-24
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour la ville de Cergy (7 lots)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mobilier médiathèque
Description du marché: Mobilier médiathèque
Informations complémentaires:
Le présent marché/accord-cadre est conclu à compter du 01 Octobre 2024 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.
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Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque 📦
Code postal: 95000
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Actions sociales
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mobilier enfance et petite enfance pour l'éveil, le sommeil et la motricité
Description du marché: Mobilier enfance et petite enfance pour l'éveil, le sommeil et la motricité
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Mobilier pour personne à mobilité réduite en situation de handicap (adulte et enfant).
Description du marché:
Mobilier pour personne à mobilité réduite en situation de handicap (adulte et enfant)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Mobilier de bureau
Description du marché: Mobilier de bureau.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01 Octobre 2024 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.
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Ville: Cergy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale pondération
Actions sociales pondération
Valeur technique pondération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mobilier scolaire et de restauration
Description du marché: Mobilier scolaire et de restauration
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mobilier domestique d'habitat et décoration d'intérieur
Description du marché: Mobilier domestique d?habitat et décoration d?intérieur
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobilier de bureau recyclé reconditionné, recyclé, issu du réemploi.
Description du marché: Mobilier de bureau recyclé reconditionné, recyclé, issu du réemploi
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière de l'entreprise: Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires des trois dernières années.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique: Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.
Références professionnelles et capacités techniques: Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334611 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873785&orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873785&orgAcronyme=d7n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173459 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313769 (2024-05-27)
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