ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA MISE EN OEUVRE DE FEUX D'AFFECTATION DE VOIE DE PEAGE
SANEF
La présente consultation concerne un accord cadre à bon de commande sur la fourniture, l'installation et la mise en œuvre de feux d'affectation de voie de péage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-10.
Qui ?- • SANEF
- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation lumineux
- • Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-10 | Avis de marché |
| 2024-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, l'installation et la mise en oeuvre de feux d'affectation de voie de peage
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-11 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-27 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 092-278364 (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, l'installation et la mise en oeuvre de feux d'affectation de voie de peage
Numéro de référence:
P2023006662
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre à bon de commande sur la fourniture, l'installation et la mise en œuvre de feux d'affectation de voie de péage.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Description
Identifiant interne:
P2023006662
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-11 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-27 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
632 050 019 00 199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Afficher plus
Avis de marché (2024-05-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-18 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-31 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-17 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dad5bcde-67a1-4430-8d71-4e98036bb40d-01
Source: OJS 2024/S 099-304546 (2024-05-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-18 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-31 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-17 📅
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres initialement prévue le 10 juin 2024 à 13h00 est reportée au 17 juin 2024.
La date limite des questions est également décalée au 31 mai 2024 à 13h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dad5bcde-67a1-4430-8d71-4e98036bb40d-01
Source: OJS 2024/S 099-304546 (2024-05-22)
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