Accord-cadre pour la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes du Provinois et ses 39 communes membres. L'accord cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 HT sur la durée globale de l'accord-cadre, soit quatre années.
CC du Provinois
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture, installation et maintenance de photocopieur pour la Communauté de Communes du Provinois et ses 39 communes membres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
| 2024-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes du Provinois et ses 39 communes membres. L'accord cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 HT sur la durée globale de l'accord-cadre, soit quatre années.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériel de photocopie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: fourniture, installation et maintenance de photocopieur pour la Communauté de Communes du Provinois et ses 39 communes membres
Description du marché:
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Provinois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 4 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-13 00:00:00 📅
Lieu: Communauté de communes du Provinois
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Provinois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 cour des bénédictins
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: deborah fournier
Courrier électronique: d.fournier@cc-du-provinois.fr 📧
Téléphone: 0160583660 📞
URL: https://www.cc-du-provinois.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7078257 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7078257 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78257 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7078257 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685621 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes du Provinois et ses 39 communes membres. L'accord cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 HT sur la durée globale de l'accord-cadre, soit quatre années.
Numéro de référence:
COPIEURS
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture, installation et maintenance de photocopieur pour la Communauté de Communes du Provinois et ses 39 communes membres.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de photocopie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: fourniture, installation et maintenance de photocopieur pour la Communauté de Communes du Provinois et ses 39 communes membres
Description du marché:
accord-cadre qui a pour objet d'assurer la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurspour la Communauté de Communes du Provinois et ses 39 communes membres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Provinois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 4 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-13 00:00:00 📅
Lieu: Communauté de communes du Provinois
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (á remplir dans le DC2)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
amp;#8658; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141- 1 á L.2141-5 et L.2141-7 á L.2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Provinois
Numéro d'enregistrement national:
20003713300010
Adresse postale: 7 cour des bénédictins
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: deborah fournier
Courrier électronique: d.fournier@cc-du-provinois.fr 📧
Téléphone: 0160583660 📞
URL: https://www.cc-du-provinois.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7078257 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7078257 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78257 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7078257 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685621 (2024-11-08)
Avis de marché (2024-12-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-10 00:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7078257 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d545815-bad4-47f3-b6a1-133b36ffd263-01
Source: OJS 2024/S 243-766097 (2024-12-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-10 00:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7078257 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 10 janvier 2025 á 17h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d545815-bad4-47f3-b6a1-133b36ffd263-01
Source: OJS 2024/S 243-766097 (2024-12-12)
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