ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE MATÉRIEL ÉLECTROPORTATIF ET D'ENTRETIEN

OPH Plaine Commune Habitat

Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ont pour objet la fourniture et la maintenance de différents matériels destinés à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l'ensemble des sites de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Fourniture et maintenance d'autolaveuses, de mini-monobrosses, et d'aspirateurs à rails, ainsi que de leurs accessoires. Lot 2 : Fourniture et maintenance de tires-containers. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 220 000 € HT pour le lot n°1, et de 75 000 € HT pour le lot n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 440 000 € HT pour le lot N°1 et à 150 000 €HT pour le lot N°2. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cottrez

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché
2024-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et la maintenance de matériel électroportatif et d'entretien
Numéro de référence: 24FOURMATELECTROPORTATIF
Brève description:
“Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ont pour objet la fourniture et la maintenance de différents matériels destinés à équiper les personnels de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de nettoyage des sols 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 180 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24FOURMATELECTROPORTATIF
Titre: Fourniture et maintenance d'autolaveuses, de mini-brosses, d'aspirateurs a rails, et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de matériel électroportatif destiné à équiper les personnels de proximité en...”

Description du marché

Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de matériel électroportatif destiné à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l'ensemble des sites de l'OPH Communautaire de Plaine Commune.
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°1 de l'accord-cadre est fractionné il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 220 000 € HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 440 000 € HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n° 1 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines d'entretien des sols 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et maintenance de tires-containers
Description du marché:
“Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de tires-containers destinés à équiper les personnels de proximité en charge...”

Description du marché

Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de tires-containers destinés à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l'ensemble des sites de l'OPH Communautaire de Plaine Commune.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 de l'accord-cadre est fractionné il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 75 000 € HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 150 000 € HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°2 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande.

Produits/services: Machines de nettoyage des sols 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusions sont plus précisément décrits dans le D.C.E”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Organe de révision
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax :...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-429944 (2024-07-15)

Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 180 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 295 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24FOURMATELECTROPORTATIF
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 295 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre cottrez
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cottrez
Nom et adresse du contractant
Nom: Cottrez
Numéro d'enregistrement national: 57212244800028
Adresse postale: 10 avenue Antoine de Saint Exupéry
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 295 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Seine-Saint-Denis 🏙️
Organe de révision
Seine-Saint-Denis 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2025/S 001-001603 (2024-12-31)

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