Accord cadre pour la fourniture et la livraison de véhicules pour les services de l'Agglomération du Pays de l'Or

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

La procédure a pour objet l'attribution d'un accord-cadre portant sur l'acquisition et la livraison de véhicules neufs ou d'occasion (à très faible kilométrage inférieur à 2 000 KM) qui seront utilisés par les services de l'Agglomération du Pays de l'Or. Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or. Accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum, multi attributaires (2 maximum), alloti (3 lots) Durée de l'accord cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois pour une période de reconduction de 12 mois chacune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et la livraison de véhicules pour les services de l'Agglomération du Pays de l'Or
Numéro de référence: M2023-175 AM
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 355 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Véhicules légers de segment A et B de type citadine à motorisation électrique
Description du marché:

Véhicules légers de segment A et B de type citadine à motorisation électrique. Citadines Électriques : Véhicule légèrement plus grand et plus puissant qu'une petite citadine (segment A) mais plus petit qu'une berline compacte (segment C). Ces voitures offrent généralement un niveau de confort satisfaisant pour les trajets routiers tout en restant bien adaptées à la circulation urbaine

Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 3 fois maximum pour des périodes de reconduction d'une durée de 12 mois chacunes. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants durant la période de validité de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Véhicules utilitaires légers de type fourgonnette et fourgon à motorisation électrique, thermique
Description du marché:

Véhicules utilitaires légers de type fourgonnette et fourgon à motorisation électrique, thermique Véhicule utilitaire léger dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. Le terme de « véhicule utilitaire léger » est aussi employé pour définir tant les fourgonnettes que les fourgons dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes

Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules à usage spécifique de type frigorifique et isotherme à motorisation thermique pour le portage de repas
Description du marché:

Véhicules à usage spécifique de type frigorifique et isotherme à motorisation thermique pour le portage de repas. L'Agglomération du Pays de l'or assure la production des repas pour les écoles maternelles et élémentaires, les crèches, centres de loisirs, la restauration à domicile des huit communes la composant, ainsi que pour les collèges de l'Étang de l'Or à Mauguio et Philippe Lamour à La Grande Motte. Ainsi, la Collectivité souhaite acquérir des véhicules à usage spécifique, tels que des véhicules frigorifiques ou des véhicules isothermes neufs pour le service Restauration

Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Agglomération du Pays de l'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-20 14:00:00 📅
Lieu: Siège Agglomération du Pays de l'Or
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : La Collectivité apprécierait que le titulaire de chacun des lots veille au maximum à préserver l'environnement, par l'utilisation de matériels répondant à des exigences d'économie d'énergie, à faible empreinte environnementale, par la limitation et revalorisation des déchets… En application de la loi du 10 février 2020 dite loi AGEC, pour que la Collectivité respecte les proportions minimales d'achat imposées, au moins 20% du montant annuel total des dépenses de la ligne n°10 doivent être issus du recyclage. C'est pourquoi, pour permettre à la Collectivité de répondre à cette obligation, il est demandé aux candidats d'indiquer dans le cadre de mémoire technique si leurs véhicules intègrent des matières recyclées (sièges, carrosseries, moteurs, équipements…)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=18632 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18632 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17356
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045307 (2024-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)