Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol.

spl tours evenements

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol à usage évènementiel pour les sites du: - Parc des Expositions, Avenue Camille Chautemps, 37000 TOURS et - Palais des Congrès de Tours, 26 Boulevard Heurteloup, 37000 TOURS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ?

• spl tours evenements

Qu'est-ce que c'est ?

• Tapis › Revêtement de sol en textile

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol.
Numéro de référence: PPP217-19/4076/TE/07/2024
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Revêtement de sol en textile 📦
Description
Identifiant interne: TE/07/2024
Description du marché: Accord-cadre pour la fourniture de moquettes et autres revêtements de sol.
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des Congrès
Adresse postale: 26 Boulevard Heurteloup
Code postal: 37000
Ville: Tours
Adresse postale: Avenue Camille Chautemps
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte trois reconductions. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas se poursuivre au-delà du 31/12/2027, date à laquelle prendront fin les contrats de délégation de service public par lequels les autorités délégantes, Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire, ont confié la gestion et l'exploitation du Palais des Congrès et du Parc des Expositions à la SPL Tours Évènements.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Palais des Congrès, 26 Boulevard Heurteloup, 37000 Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-07 17:30:00 📅
Lieu: Palais des Congrès, 26 Boulevard Heurteloup, 37000 Tours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Formulaire DC2 complété, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl tours evenements
Numéro d'enregistrement national: 38807806500025
Adresse postale: 26 Boulevard Heurteloup
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lanièce Géraud
Courrier électronique: marchespublics@tours-evenements.com 📧
Téléphone: +33 247707010 📞
URL: https://www.tours-evenements.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-evenements.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-evenements.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://tours-evenements.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Acheteur: SPL TOURS EVENEMENTS Forme juridique: Société privée contrôlée par une collectivité locale et une métropole (EPCI). Activité du pouvoir adjudicateur: Accueil et organisation d'évènements à caractère économique et/ou culturel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d'enregistrement national: 17450111400097
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-tours@justice.fr 📧
Téléphone: +33 247602660 📞
Fax: +33 247602661 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-197743 (2024-04-03)

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