ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE CARTES D'ACHATS DEMATERIALISEES POUR L'AIDE AUX ETUDIANTS EN SITUATION DIFFICILE POUR LE COMPTE DU CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
CROUS de Toulouse-Occitanie
Ce marché a pour objet la fourniture de cartes d'achats dématérialisées pour l'aide aux étudiants en situation difficile. Cette fourniture concerne exclusivement l'achat de denrées alimentaires et de produits d'hygiène
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de cartes d'achats dematerialisees pour l'aide aux etudiants en situation difficile pour le compte du crous de toulouse-occitanie
Numéro de référence: 2024-66
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture de cartes d'achats dématérialisées pour l'aide aux étudiants en situation difficile. Cette fourniture concerne...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1503056
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la fourniture de cartes d'achats dématérialisées pour l'aide aux étudiants en situation difficile. Cette fourniture concerne...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦
Adresse postale: 58 rue du Taur
Code postal: 31070
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement trois fois pour une période d'une année à l'expiration de la période initiale ou à la date...”
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crous de Toulouse-Occitanie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 14:00:00 📅
Lieu:
“Crous de Toulouse-Occitanie”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CROUS de Toulouse-Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 18310007200259
Adresse postale: 58 rue du Taur
Cs 67096
Code postal: 31070
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Froment Dominique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561125440 📞
URL: http://crous-toulouse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 839260
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 839261
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434070 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de cartes d'achats dematerialisees pour l'aide aux etudiants en situation difficile pour le compte du crous de toulouse-occitanie
Numéro de référence: 2024-66
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture de cartes d'achats dématérialisées pour l'aide aux étudiants en situation difficile. Cette fourniture concerne...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1503056
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la fourniture de cartes d'achats dématérialisées pour l'aide aux étudiants en situation difficile. Cette fourniture concerne...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦
Adresse postale: 58 rue du Taur
Code postal: 31070
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement trois fois pour une période d'une année à l'expiration de la période initiale ou à la date...”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crous de Toulouse-Occitanie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 14:00:00 📅
Lieu:
“Crous de Toulouse-Occitanie”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CROUS de Toulouse-Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 18310007200259
Adresse postale: 58 rue du Taur
Cs 67096
Code postal: 31070
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Froment Dominique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561125440 📞
URL: http://crous-toulouse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 839260
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 839261
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434070 (2024-07-18)
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