Accord-cadre pour la fourniture (achat ou location) de récepteurs GNSS, d'appareils de mesures, de matériels de topographie, de matériels de prise de vues, de leurs accessoires et logiciels, et pour des prestations de services

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture (achat ou location) de récepteurs GNSS, d'appareils de mesures, de matériels de topographie, de matériels de prise de vues, de leurs accessoires et logiciels, et pour des prestations de services
Numéro de référence: GBM_24071
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Récepteurs et antennes GNSS de précision géodésique
Description du marché: Récepteurs et antennes GNSS de précision géodésique
Produits/services supplémentaires: Instruments de géodésie 📦
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Récepteurs GNSS pour des mesures non géodésiques
Description du marché: Récepteurs GNSS pour des mesures non géodésiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Appareils de mesures d'angles et de distances, LiDARs terrestres, niveaux, petits matériels de topographie
Description du marché: Produits/services: Matériel de topographie 📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Matériels de prise de vues photogrammétriques terrestres
Description du marché: Matériels de prise de vues photogrammétriques terrestres
Produits/services: Matériel de photographie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Numéro d'enregistrement national: 180 067 019 00430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats et des marchés
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2660484&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2660484&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733060 (2024-11-29)