Avis de marché (2024-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la construction de bâtiments industrialisés
Brève description:
“Accord-cadre pour la construction de bâtiments industrialisés”
Type de contrat: works
Produits/services: Constructions préfabriquées📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation en système constructif industrialisé de bâtiments à usage de salle de classes, de restauration scolaire, de sanitaires, de bureaux et de...”
Description du marché
Réalisation en système constructif industrialisé de bâtiments à usage de salle de classes, de restauration scolaire, de sanitaires, de bureaux et de logements pour les bâtiments d?enseignements.
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Informations complémentaires:
“DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible...”
Informations complémentaires
DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 €HT pour le lot n°1.
A titre strictement indicatif, le montant moyen prévisionnel annuel des commandes est estimé à 10 000 000€HT pour le lot n°1.
AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation.
FORME DU PRIX: Prix unitaires et révisables.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation en système constructif industrialisé de bâtiments à usage de bureaux et vestiaires, usage de garage pour des véhicules destinés à l'entretien des routes.”
Description du marché
Réalisation en système constructif industrialisé de bâtiments à usage de bureaux et vestiaires, usage de garage pour des véhicules destinés à l'entretien des routes.
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Informations complémentaires:
“DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible...”
Informations complémentaires
DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 €HT pour le lot n°2.
A titre strictement indicatif, le montant moyen prévisionnel annuel des commandes est estimé à 800 000 €HT pour le lot n°2.
AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation.
FORME DU PRIX: Unitaires et révisables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références et moyens humains: - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références et moyens humains: - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- La liste des moyens humains du soumissionnaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189590 (2024-03-28)
Avis de marché (2024-04-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 16:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES”
Source: OJS 2024/S 083-251541 (2024-04-25)
Avis de marché (2024-05-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES”
Source: OJS 2024/S 099-302688 (2024-05-22)