Accord-cadre pour la construction de bâtiments industrialisés
Département de Seine-et-Marne
Accord-cadre pour la construction de bâtiments industrialisés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
| 2024-04-25 | Avis de marché |
| 2024-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la construction de bâtiments industrialisés
Brève description: Accord-cadre pour la construction de bâtiments industrialisés
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Constructions préfabriquées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bâtiments industrialisés à vocation d'enseignement
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bâtiments industrialisés à vocation tertiaire
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DABC - SAF Hotel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147337 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873710&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873710&orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189590 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la construction de bâtiments industrialisés
Brève description: Accord-cadre pour la construction de bâtiments industrialisés
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Constructions préfabriquées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Bâtiments industrialisés à vocation d'enseignement
Description du marché:
Réalisation en système constructif industrialisé de bâtiments à usage de salle de classes, de restauration scolaire, de sanitaires, de bureaux et de logements pour les bâtiments d?enseignements.
Informations complémentaires:
DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 €HT pour le lot n°1.
A titre strictement indicatif, le montant moyen prévisionnel annuel des commandes est estimé à 10 000 000€HT pour le lot n°1.
AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation.
FORME DU PRIX: Prix unitaires et révisables.
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Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Bâtiments industrialisés à vocation tertiaire
Description du marché:
Réalisation en système constructif industrialisé de bâtiments à usage de bureaux et vestiaires, usage de garage pour des véhicules destinés à l'entretien des routes.
Informations complémentaires:
DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 €HT pour le lot n°2.
A titre strictement indicatif, le montant moyen prévisionnel annuel des commandes est estimé à 800 000 €HT pour le lot n°2.
AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation.
FORME DU PRIX: Unitaires et révisables.
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Critère de qualité (nom): La valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références et moyens humains: - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- La liste des moyens humains du soumissionnaire
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Chiffres d'affaires: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: DABC - SAF Hotel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147337 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873710&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873710&orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189590 (2024-03-28)
Avis de marché (2024-04-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 299a22ae-92ce-4803-b5bb-43c28e5b51dc-01
Source: OJS 2024/S 083-251541 (2024-04-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 299a22ae-92ce-4803-b5bb-43c28e5b51dc-01
Source: OJS 2024/S 083-251541 (2024-04-25)
Avis de marché (2024-05-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: df42d850-ae7e-4803-9732-8ef7472353c2-01
Source: OJS 2024/S 099-302688 (2024-05-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: df42d850-ae7e-4803-9732-8ef7472353c2-01
Source: OJS 2024/S 099-302688 (2024-05-22)
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