ACCORD CADRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET SES PRESTATIONS ANNEXES PASSE EN GROUPEMENT DE COMMANDE

Siredom

L'objet du présent accord-cadre est la collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes incluant le lavage des bornes d'apport volontaire et le nettoyage des abords des bornes (dépôts empêchant le dépôt et la collecte des déchets). Un groupement de commande a été constitué entre le SIREDOM, la Communauté de Communes Val d'Essonne (CCVE), le SIRTOM Sud Francilien et le Syndicat d'Elimination des Déchets de la Région d'Etampes (SEDRE). Le SIREDOM a été désigné coordonnateur du groupement et assure à ce titre la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Au stade de l'exécution, chaque pouvoir adjudicateur intervient pour son territoire de collecte. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chaque marché subséquent correspond à un territoire. Les marchés subséquents correspondant aux territoires du SIREDOM, de la CCVE et du SIRTOM entrent dans la tranche ferme de l'accord-cadre. La tranche optionnelle porte sur le territoire du SEDRE. Par conséquent, le marché subséquent relatif au territoire du SEDRE ne sera conclu qu'en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. Cet affermissement doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la collecte des dechets menagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes passe en groupement de commande
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 128 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024.06
Titre: Collecte des dechets menagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chaque marché subséquent correspond à un territoire. Les marchés subséquents correspondant aux territoires du SIREDOM, de la CCVE et du SIRTOM entrent dans la tranche ferme de l'accord-cadre. La tranche optionnelle porte sur le territoire du SEDRE. Par conséquent, le marché subséquent relatif au territoire du SEDRE ne sera conclu qu'en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. Cet affermissement doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024. Une variante facultative est admise en sus de la réponse à l'offre de base. Cette variante porte uniquement sur la motorisation des véhicules : proposition d'une motorisation GNV. En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, le candidat devra renseigner autant d'actes d'engagement que de propositions. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Seine-et-Marne 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critères Environnement et social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIREDOM
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-19 14:00:00 📅
Lieu: Siège du SIREDOM
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 ou les formulaires DC1 et DC2 ; - Une attestation d'assurances relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2024 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ; - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siredom
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Evry
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christelle MALEVILLE
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742364 📞
URL: https://www.siredom.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1003178.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-141839 (2024-03-07)

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