ACCORD CADRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET SES PRESTATIONS ANNEXES PASSE EN GROUPEMENT DE COMMANDE

Siredom

L'objet du présent accord-cadre est la collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes incluant le lavage des bornes d'apport volontaire et le nettoyage des abords des bornes (dépôts empêchant le dépôt et la collecte des déchets). Un groupement de commande a été constitué entre le SIREDOM, la Communauté de Communes Val d'Essonne (CCVE), le SIRTOM Sud Francilien et le Syndicat d'Elimination des Déchets de la Région d'Etampes (SEDRE). Le SIREDOM a été désigné coordonnateur du groupement et assure à ce titre la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Au stade de l'exécution, chaque pouvoir adjudicateur intervient pour son territoire de collecte. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chaque marché subséquent correspond à un territoire. Les marchés subséquents correspondant aux territoires du SIREDOM, de la CCVE et du SIRTOM entrent dans la tranche ferme de l'accord-cadre. La tranche optionnelle porte sur le territoire du SEDRE. Par conséquent, le marché subséquent relatif au territoire du SEDRE ne sera conclu qu'en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. Cet affermissement doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la collecte des dechets menagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes passe en groupement de commande
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes incluant le lavage des bornes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 128 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est la collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire et ses prestations annexes incluant le lavage des bornes...”
Informations complémentaires:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chaque...”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (nom): Critères Environnement et social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIREDOM
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 ou les formulaires DC1 et DC2 ; - Une attestation d'assurances relative aux activités exercées en...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siredom
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Evry
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742364 📞
URL: https://www.siredom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1003178.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-141839 (2024-03-07)

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