Accord-cadre pour l'acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la ville de Saint-Denis
Ville de Saint-Denis
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour l'acquisition de jeux et jouets, matériel de motricité, éducatif et pédagogique pour la ville de Saint-Denis. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification, et est alloti en 5 lots. Les lots n°1, 2, 3 et 5 sont conclu à bons de commandes, avec des montants minimums et avec des montants maximums. Le lot n°4 est conclu à marché subséquent, sans minimum et avec un montant maximum. (Cf RC pour les détails).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la ville de Saint-Denis
Numéro de référence: 202401291543
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour l'acquisition de jeux et jouets, matériel de motricité, éducatif et pédagogique pour la ville de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jeux 📦
Valeur estimée hors TVA: 724 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Acquisition de jeux et jouets pour les besoins de l'enfance et de l'adolescence
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Acquisition de jeux et jouets pour les besoins de l'enfance et de l'adolescence”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jeux 📦
Produits/services supplémentaires: Jouets 📦
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle de l'offre (40 %) jugée au regard de : - La qualité des jeux et jouets notamment solidité, la facilité d‘utilisation, l'ergonomie et la facilité d'entretien - 20 % - Le délai de livraison : 10 % - Organisation et gestion des commandes (mise à disposition d'un outil de commande), de livraison et du service après-vente : 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre (10 %) : - Engagement en termes de développement durable de l'offre dans les conditions d'exécution du contrat : moyens de transports, réduction/récupération/tri des emballages, lieux de fabrication des jeux et jouets etc., - Impact sur l'environnement des produits proposés : recyclabilité, intégration de matières recyclées, labels etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Acquisition de matériel de motricité pédagogique
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition de matériel de motricité pédagogique”
Produits/services: Jeux éducatifs 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la petite enfance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Acquisition de jeux et jouets d' occasion
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition de jeux et jouets d'occasion”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle de l'offre (65 %) jugée au regard de : - La diversité des produits proposée (nombre de références) et état des jeux et jouets - 25 % - Processus de traçabilité et de sécurité des jeux et jouets - 10% - Processus de nettoyage et de reconditionnement des jeux et jouets collectés - 10% - Le délai de livraison : 10 % - Organisation et gestion des commandes, de livraison et du service après-vente : 10%
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable : Engagement en termes de développement durable de l'offre dans les conditions d'exécution du contrat : moyens de transports etc. (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Acquisition de jeux et jouets adaptés aux enfants porteurs de trouble ou de handicap
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition de jeux et jouets adaptés aux enfants porteurs de trouble ou de handicap”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle de l'offre (50%) jugée au regard de : - a diversité des produits proposée et mesures prises pour répondre aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap - 20 % - La qualité des jeux et jouets : solidité, la facilité d‘utilisation, l'ergonomie et la facilité d'entretien - 10 % - Le délai de livraison : 10 % - Organisation et gestion des commandes, de livraison et du service après-vente : 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Jouets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire mixte, alloti en 5 lots: - Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour les lots n°1,2,3 et...”
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Base juridique:
“L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif - 2 place du caquet - Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-13 10:00:00 📅
Lieu:
“Centre administratif - 2 place du caquet - Saint-Denis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Garanties financières”
Capacité technique et professionnelle
“1. Garanties professionnelles 2. Garanties techniques”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
human-traffic
finan-laund
distorsion
labour-law
corruption
fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 202401291543
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 01 49 33 66 66 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207355 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la ville de Saint-Denis
Numéro de référence: 202401291543
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour l'acquisition de jeux et jouets, matériel de motricité, éducatif et pédagogique pour la ville de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jeux 📦
Valeur estimée hors TVA: 724 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Acquisition de jeux et jouets pour les besoins de l'enfance et de l'adolescence
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Acquisition de jeux et jouets pour les besoins de l'enfance et de l'adolescence”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jeux 📦
Produits/services supplémentaires: Jouets 📦
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle de l'offre (40 %) jugée au regard de : - La qualité des jeux et jouets notamment solidité, la facilité d‘utilisation, l'ergonomie et la facilité d'entretien - 20 % - Le délai de livraison : 10 % - Organisation et gestion des commandes (mise à disposition d'un outil de commande), de livraison et du service après-vente : 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre (10 %) : - Engagement en termes de développement durable de l'offre dans les conditions d'exécution du contrat : moyens de transports, réduction/récupération/tri des emballages, lieux de fabrication des jeux et jouets etc., - Impact sur l'environnement des produits proposés : recyclabilité, intégration de matières recyclées, labels etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Acquisition de matériel de motricité pédagogique
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition de matériel de motricité pédagogique”
Produits/services: Jeux éducatifs 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition de jeux et jouets pour les besoins de la petite enfance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Acquisition de jeux et jouets d' occasion
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition de jeux et jouets d'occasion”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle de l'offre (65 %) jugée au regard de : - La diversité des produits proposée (nombre de références) et état des jeux et jouets - 25 % - Processus de traçabilité et de sécurité des jeux et jouets - 10% - Processus de nettoyage et de reconditionnement des jeux et jouets collectés - 10% - Le délai de livraison : 10 % - Organisation et gestion des commandes, de livraison et du service après-vente : 10%
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable : Engagement en termes de développement durable de l'offre dans les conditions d'exécution du contrat : moyens de transports etc. (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Acquisition de jeux et jouets adaptés aux enfants porteurs de trouble ou de handicap
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Acquisition de jeux et jouets adaptés aux enfants porteurs de trouble ou de handicap”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle de l'offre (50%) jugée au regard de : - a diversité des produits proposée et mesures prises pour répondre aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap - 20 % - La qualité des jeux et jouets : solidité, la facilité d‘utilisation, l'ergonomie et la facilité d'entretien - 10 % - Le délai de livraison : 10 % - Organisation et gestion des commandes, de livraison et du service après-vente : 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Jouets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire mixte, alloti en 5 lots: - Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour les lots n°1,2,3 et...”
Base juridique:
“L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif - 2 place du caquet - Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-13 10:00:00 📅
Lieu:
“Centre administratif - 2 place du caquet - Saint-Denis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Garanties financières”
Capacité technique et professionnelle
“1. Garanties professionnelles 2. Garanties techniques”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
human-traffic
finan-laund
distorsion
labour-law
corruption
fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 202401291543
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 01 49 33 66 66 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207355 (2024-04-08)
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