Accord-cadre pour des prestations de travaux sylvicoles et de valorisation en milieux naturels, agricoles et forestiers - 2 LOTS LOT 1 : Travaux sylvicoles LOT 2 : Valorisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Avis de marché (2024-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de travaux sylvicoles et de valorisation en milieux naturels, agricoles et forestiers - 2 LOTS
Brève description:
“Accord-cadre pour des prestations de travaux sylvicoles et de valorisation en milieux naturels, agricoles et forestiers - 2 LOTS
LOT 1 : Travaux...”
Brève description
Accord-cadre pour des prestations de travaux sylvicoles et de valorisation en milieux naturels, agricoles et forestiers - 2 LOTS
LOT 1 : Travaux sylvicoles
LOT 2 : Valorisation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 : Travaux sylvicoles
accord cadre mono attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code...”
Description du marché
LOT 1 : Travaux sylvicoles
accord cadre mono attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum et un montant maximum annuel de 70 000Euros HT.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 : Valorisation
accord cadre mono attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la...”
Description du marché
LOT 2 : Valorisation
accord cadre mono attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000Euros HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com📧
Téléphone: 0296050900📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 02551010022📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché
conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché
conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de
justice administrative ;
Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché
conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice
administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis
d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément
à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant
l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de
conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un
référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice
administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588572 (2024-09-30)