ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DERATISATION, DESSOURISATION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des prestations suivantes :- Désinsectisation des parties communes et privatives ;- Dératisation et désourisation des parties communes et privatives - Désinfection logements post-mortem La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions décrites ci-dessous, sera titulaire d'un des lots du présent accord-cadre. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons commandes des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 250 000 € HT pour le lot n°1, et de 250 000 € HT pour le lot n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 400 000 € HT pour chacun des lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonia Hygiène
• PARIS'GIENE

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services d'hygiénisation d'installations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché
2025-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat
Numéro de référence: 25AC3DPCH
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des prestations suivantes :- Désinsectisation des parties communes et privatives ;- Dératisation et désourisation des parties communes et privatives - Désinfection logements post-mortem
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit :
Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est
Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot.
Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions décrites ci-dessous, sera titulaire d'un des lots du présent accord-cadre. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons commandes des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 250 000 € HT pour le lot n°1, et de 250 000 € HT pour le lot n°2.
Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 400 000 € HT pour chacun des lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25AC3DLOT1
Titre: LOT N° 1 : AGENCES NORD ET NORD-EST
Description du marché:

Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-est, des prestations suivantes : - Désinsectisation des parties communes et privatives ; - Dératisation et désourisation des parties communes et privatives - Désinfection logements post-mortem La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Une partie du lot n°1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 € HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 € HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot n°1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n° 1 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.P.

Description du marché

Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-est, des prestations suivantes :
- Désinsectisation des parties communes et privatives ;
- Dératisation et désourisation des parties communes et privatives
- Désinfection logements post-mortem
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots.
Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.
Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande.
Une partie du lot n°1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 € HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 € HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot n°1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n° 1 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.P.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25AC3DLOT2
Titre: LOT N°2 : AGENCES SUD ET EST
Description du marché:

Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine géré par les Agences Sud et Est, des prestations suivantes : - Désinsectisation des parties communes et privatives ; - Dératisation et désourisation des parties communes et privatives - Désinfection logements post-mortem La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Une partie du lot n°2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 € HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 € HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot n°2 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n° 2 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.P.

Description du marché

Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine géré par les Agences Sud et Est, des prestations suivantes :
- Désinsectisation des parties communes et privatives ;
- Dératisation et désourisation des parties communes et privatives
- Désinfection logements post-mortem
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots.
Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.
Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande.
Une partie du lot n°2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 € HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 € HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot n°2 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n° 2 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle

Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont plus précisément décrits dans le D.C.E

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352060 (2024-06-13)

Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE HARMONIA HYGIENE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Harmonia hygiene
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonia hygiene
Numéro d'enregistrement national: 70204150000035
Adresse postale: 9 rue des deux gares
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE PARIS GIENE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paris'giene
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris'giene
Numéro d'enregistrement national: 843168014
Adresse postale: 22 sen Juliette Drouet
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2025/S 018-054434 (2025-01-24)

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